Location de bouteilles et fourniture d'oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 24-100075


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de bouteilles et fourniture d?oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Description : Location de bouteilles et fourniture d?oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Identifiant de la procédure : b9f60509-6fa9-4bfb-88c6-61510ecfbdd4
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de bouteilles et fourniture d'oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Description : Location de bouteilles et fourniture d'oxygène médicinal pour les SIS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Numéro d'enregistrement : 28670017400035
Adresse postale : null
Ville : STRASBOURG CEDEX 2
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0390207081
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e0c29f31-704a-4b1a-961f-b88a2956bbcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2024 à 09:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024