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Location d'une salle de conférences et location et installation d'un système d'émargement et de vote électronique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCMSA - Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole

Avis N° : AO-1935-0789

  • 93 - MSA CAISSE CENTRALE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-125842
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MSA Caisse Centrale, 19 rue de paris - cs 50070, 93013, Bobigny Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.msa.fr/lfy
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mxolwfcggE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Protection sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location d'une salle de conférences et location et installation d'un système d'émargement et de vote électronique
Numéro de référence : 2019-30-MP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Location d'une salle de conférences en amphithéâtre avec prestations audiovisuelles, prestation traiteur. Location et installation d'un système d'émargement et de vote électronique pour l'AG statutaire CCMSA

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Location d'une salle de conférences en amphithéâtre et prestations traiteurs
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location d'une salle de conférences en amphithéâtre pour 800 personnes au maximum avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise pour 800 personnes au maximum, avec prestation supplémentaire éventuelle facultative de prestations traiteur à Paris intra-muros ou aux portes de Paris
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre a une durée de un (1) an, à compter de la date de notification, et pourra être tacitement reconductible trois (3) fois par période de un an. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est demandée aux candidats pour le lot no1 - location de salle de conférence en amphithéâtre. Cette prestation supplémentaire éventuelle concerne la fourniture de prestations de traiteur, dont les conditions d'exécution sont fixées dans le CCTP.Les candidats sont libres de présenter ou non la PSE. La décision de lever ou non la PSE appartient au Pouvoir adjudicateur, qui notifiera la décision lors de la notification de l'accord-cadre.En cas de participation du candidat à cette PSE, le soumissionnaire veillera à remplir les parties correspondantes dans l'acte d'engagement.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Location d'un système de vote et d'émargement électronique
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location d'un système de vote et d'émargement électronique pour l'Assemblée générale statutaire de la CCMSA des 28 mai 2020, 18 juin 2021, 17 juin 2022, 23 juin 2023. Pour ce lot, seule la partie concernant les boitiers non restitués sera traitée à bons de commande. En effet, il n'est pas possible de définir à l'avance le nombre de boitiers non restitués
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre a une durée de un (1) an, à compter de la date de notification, et pourra être tacitement reconductible trois (3) fois par période de un an. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 septembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 septembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation a pour objet la location d'une salle de conférences en amphithéâtre pour 800 personnes au maximum avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise pour 800 personnes au maximum à Paris intra-muros ou aux portes de Paris pour l'assemblée Générale statutaire de la CCMSA des 28 mai 2020, 18 juin 2021, 17 juin 2022 et 23 juin 2023. Une prestation supplémentaire éventuelle de prestation traiteur est définie dans le Cctp.La description des prestations attendues et de leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), ainsi que dans les actes d'engagement propre à chaque lotle présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est traité sur la base d'un bordereau des prix unitaires (Bpu), précisé dans l'acte d'engagement de chacun des lots.Il n'est prévu ni minimum, ni maximum de commande annuel.A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA engagera des négociations avec les trois premiers candidats.la CCMSA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les offres sont adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comLes fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", ... Ni utiliser certains outils, notamment les "macros", ....La candidature et/ou l'offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par fichier.Aide au téléchargement des documents de marché :1-se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2-Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3-dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4-Choisir la consultation qui vous concerne.5-dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6-la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7-télécharger les documents soit partiellement soit complétement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 4 boulevard du palais, 75001, Paris, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de grande instance, 4 boulevard du palais, 75001, Paris, F, Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 août 2019

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