LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 24-136343


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sézanne (51)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS
Description : LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS
Identifiant de la procédure : bb239c5f-50fd-45b1-87b5-225e35dcec0f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SEZANNE
Code postal : 51120
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SEZANNE

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE
Description : LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE COMPACTE DE 5M3 SANS CHAUFFEUR AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR UNE DURÉE DE 84 MOIS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SEZANNE
Code postal : 51120
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 29/02/2032

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Cf. RC

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf. RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sézanne (51)
Numéro d'enregistrement : 21510498500019
Adresse postale : Hôtel de Ville BP 88
Ville : Sézanne
Code postal : 51120
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 326805901
Télécopieur : +33 326807291
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510111200043
Adresse postale : 25 RUE DU LYCEE
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 326668687
Adresse internet : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 35a80b3d-ca79-488a-a35a-912da8470579 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2024 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024