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Location d'un Hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilotes, mécaniciens et support technique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS de la Haute Corse Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-2116-0277

  • 20 - SDIS 20
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 21-43669
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 2B, Lieu dit Casetta, Point(s) de contact : Monsieur Guy Armanet, Président du CASIS de la Haute-Corse, 20600, Furiani, F, Téléphone : (+33) 4 95 30 98 01, Courriel : [email protected]a, Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://sis2b.corsica/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N5EaHNpbij
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N5EaHNpbij
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public territorial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sécurité civile
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : LOCATION D'UN HÉLICOPTÈRE BOMBARDIER D'EAU (HBE) POLYVALENT AVEC PILOTES, MÉCANICIENS ET SUPPORT TECHNIQUE.
Numéro de référence : 2021-SIS2B/FCS-005
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60424120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : LOCATION D'UN HÉLICOPTÈRE BOMBARDIER D'EAU (HBE) POLYVALENT AVEC PILOTES, MÉCANICIENS ET SUPPORT TECHNIQUE.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM0
Lieu principal d'exécution : Divers sites
II.2.4) Description des prestations : LOCATION HÉLICOPTÈRES BOMBARDIERS D'EAU (HBE) POLYVALENTS AVEC PILOTES, MÉCANICIENS ET SUPPORT TECHNIQUE.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (des sous-critères sont prévus dans le RC). / Pondération : 40
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Répartition des tranches :Tranche ferme : Hélicoptère mis à disposition du SIS2B principalement pour les missions feux de forêts (basé à CORTE).Tranches Optionnelles (TO) no1 à 50 : Jours d'immobilisation et/ou heures supplémentaires.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (Joindre un justificatif) ;Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Agrément de transport public des personnes et de travail aérien.Attestation de dépôt du manuel d'activités particulières (MAP) correspondant aux prestations demandées.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global forfaitaire de l'acte d'engagement et prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires de l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées. Financement sur fonds propres de l'organisme. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix forfaitaires. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Monnaie : euro
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 mai 2021 - 10:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 mai 2021 - 14:00 Lieu : Direction du SIS2B
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mars 2021

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