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Location d'autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs de la ville

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Gentilly

Avis N° : AO-1847-3729

  • 94 - Gentilly
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

GENTILLY.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gentilly
Correspondant : Mme Patricia TORDJMAN, Ville de Gentilly, 14 Place Henri Barbusse, 94250 Gentilly, adresse internet : http://www.ville-gentilly.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.maximilien.fr/


Objet du marché : La location d'autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs de la ville de Gentilly.


Type de marché de fournitures : Location
Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 34121000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Gentilly, 94250 Gentilly
Code NUTS : FR
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LA VILLE DE GENTILLY
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1800029
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du General de Gaulle - BP 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Paris Prefecture de la region Ile-de-France Prefecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 72, télécopieur : 01 82 52 42 95, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Conformément à l'article 101 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un délai d'au moins seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché.
Ce délai sera réduit à au moins onze (11) jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. A cet effet, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engament une adresse électronique valide.
Le délai que l'acheteur respectera sera précisé dans la lettre de rejet qui sera notifiée à chaque opérateur économique non retenu.

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