Location courte durée de véhicules sans chauffeur.

13 - MARSEILLE

Mise en ligne : 30/11/2024

Limite de réponse : 06/01/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2449-3504

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-133657

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location courte durée de véhicules sans chauffeur
Description : La présente consultation a pour objet la location courte durée sans chauffeur de véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour la ville de marseille
Identifiant de la procédure : 278fa369-5210-44f5-a906-e3b7dee4771a
Identifiant interne : 24_3906
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est l'appel d'offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent soumissionner et proposer une offre sur tous les lots La signature de l'AE n'est que facultative au moment du dépôt de l'offre, mais sera exigée pour l'attributaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de véhicules particuliers
Description : La location courte durée sans chauffeur de véhicules particuliers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de 360 00 Euros HT précité correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (90 000 Euros * 4) Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes multi attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec les 3 candidats par lot (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) dont les offres régulières auront été jugées économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Le pouvoir adjudicateur organisera une multi attribution de telle manière qu'elle puisse aboutir à une répartition du chiffre d'affaires sur l'année d'exécution, selon les pourcentages suivants : - 50 % pour l'entreprise classée en première position ; - 35% pour l'entreprise classée en seconde position ; - 15% pour le troisième. Cette ventilation est naturellement conditionnée à l'obtention de réponses effectives par les titulaires aux sollicitations du pouvoir adjudicateur.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les dispositions du Règlement de la consultation s'appliquent
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les dispositions du Règlement de la consultation s'appliquent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre (60%) jugé à partir de - Sous-critère 1 : du montant total du DQE HT (80 %) - Sous-critère 2 : Du taux de remise catalogue proposé dans l'Acte d'Engagement (20%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (40%) jugée à partir de : - Sous-critère 1 : Moyens matériels (40%) - Sous-critère 2 : Évaluation de la planification des horaires d'accueil et d'ouverture de l'agence pour l'exécution du marché (40%) - Sous-critère 3 : garantie (20%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 13002 Marseille

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : VILLE DE MARSEILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location de véhicules utilitaires de PTAC inférieur ou égal à 3.5T
Description : Location de véhicules utilitaires de PTAC inférieur ou égal à 3.5T
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de 1 400 00 Euros HT précité correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (350 000 Euros * 4) Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes multi attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec les 3 candidats par lot (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) dont les offres régulières auront été jugées économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Le pouvoir adjudicateur organisera une multi attribution de telle manière qu'elle puisse aboutir à une répartition du chiffre d'affaires sur l'année d'exécution, selon les pourcentages suivants : - 50 % pour l'entreprise classée en première position ; - 35% pour l'entreprise classée en seconde position ; - 15% pour le troisième. Cette ventilation est naturellement conditionnée à l'obtention de réponses effectives par les titulaires aux sollicitations du pouvoir adjudicateur.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les dispositions du Règlement de la consultation s'appliquent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les dispositions du Règlement de la consultation s'appliquent
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre (60%) jugé à partir de - Sous-critère 1 : du montant total du DQE HT (80 %) - Sous-critère 2 : Du taux de remise catalogue proposé dans l'Acte d'Engagement (20%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (40%) jugée à partir de : - Sous-critère 1 : Moyens matériels (40%) - Sous-critère 2 : Évaluation de la planification des horaires d'accueil et d'ouverture de l'agence pour l'exécution du marché (40%) - Sous-critère 3 : garantie (20%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:00