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Location annuelle de chargeuses sans chauffeur pour les CEI et l 'EST de la DIR Nord.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ctre d'Etudes Tech. de l'Equipement Dtion Interdépartementale des Routes

Avis N° : AO-1935-2349

  • 59 - DIR NORD
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 59, 2, 51, 60, 62, 8, 80
Annonce No 19-127922
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR INTERDEPARTEMENTALE ROUTES NORD 59, Numéro national d'identification : 130 001 571 00418, 44 Ter rue Jean Bart CS 20275, Point(s) de contact : Adresse du profil acheteur ci-dessous, 59019, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 49 63 44, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 20 49 60 68, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456394&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456394&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456394&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Entretien et exploitation du réseau routier national structurant
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location annuelle de chargeuses sans chauffeur pour les CEI et l'EST de la DIR Nord
Numéro de référence : DIRN-SPT-GFM-2019-08-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144710
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Location annuelle de chargeuses sans chauffeur pour les CEI et l'EST de la DIR Nord

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Arrondissement Gestion de la Route secteur Ouest (AGRO)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1-FRE2
Lieu principal d'exécution : Voir description des prestations
II.2.4) Description des prestations : Location annuelle de chargeuses sans chauffeur pour les CEI de la DIR Nord, secteur de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest (AGRO)pour le lot 1, secteur de l'Arrondissement Gestion de la route Ouest de la DIR Nord : CEI des districts d'Amiens-Valenciennes (actuellement Amiens, Arras, Dourges et Valenciennes), du Littoral (actuellement Coudekerque, Escœuilles, Peuplingues et Steenvoorde), et de Lille (actuellement 4 Cantons, Lille Ouest)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée ferme du marché 12 mois. Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Location pour une période de 6 mois : du 1eroctobre (ou au plus tard à la date de notification du marché pour la première année) au 31 mars et la location mensuelle de manière occasionnelle pour la période allant du 1eravril au 30 septembre.À titre indicatif, il est prévu la location de 11 chargeuses pour le lot 1

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Arrondissement Gestion de la Route secteur Est (AGRE)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21-FRE22-FRF23
Lieu principal d'exécution : Voir description des prestations
II.2.4) Description des prestations : Location annuelle de chargeuses sans chauffeur pour les CEI et l'EST de la DIR Nord, secteur de l'Arrondissement Gestion de la Route Est (AGRE)Pour le lot 2, secteur de l'Arrondissement Gestion de la route Est de la DIR Nord : CEI des districts de Laon (actuellement Avesnes, Clermont, Laon, Nanteuil et Soissons), de Reims-Ardennes (actuellement Charleville-Mézières, Reims et Rethel) et l'Est site de Beauvais.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée ferme du marché 12 mois. Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Location pour une période de 6 mois : du 1eroctobre (ou au plus tard à la date de notification du marché pour la première année) au 31 mars et la location mensuelle de manière occasionnelle pour la période allant du 1eravril au 30 septembre.À titre indicatif, il est prévu la location de 9 chargeuses pour le lot 2

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuelSituation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclusPour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ciLe candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire global sera supérieur à :- 200 000 euro(s) HT pour le lot 1 ;- 150 000 euro(s) HT pour le lot 2
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A - Expérience :La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les certificats de capacité ainsi que des références justifiant des capacités du candidat en location temporaire de matériel BTP ;* Moyens humains et matériel pour assurer la mise en œuvre des interventions sur les CEI et l'EST concernés pour l'entretien courant et l'intervention d'urgence du matériel loué ;* Certificats de capacité et listes de références pour des prestations de même nature que celles du marché.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : budget de l'État ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 septembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 septembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La publication devrait avoir lieu dans un délai de 4 ans de façon à prendre le relai du présent marché
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;* Accords-Cadres à bons de commande ;* Marché à caractère périodique : oui ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non ;* l'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirn-Spt-Gfm-2019-08-01 , après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirn-Spt-Gfm-2019-08-01, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative).le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). Recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative)un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 août 2019

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