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Recrutement

Levés d'architecture et prestations graphiques sous Autocad®

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeurbanne

Avis N° : AO-1908-1061

  • 69 - Villeurbanne
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

VILLEURBANNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeurbanne
Correspondant : le Maire, Direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon, 69601 VILLEURBANNE, tél. : 04 26 10 60 07, télécopieur : 04 72 65 80 51, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr


Objet du marché : LEVÉS D'ARCHITECTURE ET PRESTATIONS GRAPHIQUES SOUS AUTOCAD®


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71300000
Objets complémentaires : 71320000
Code NUTS : FRK26
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 23 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne des prestations de levés d'architecture et des prestations graphiques à réaliser sur divers bâtiments du patrimoine de la ville de Villeurbanne.
Ces bâtiments se situent tous sur le territoire de la commune, à l'exception du château de Chamagnieu situé dans le département de l'Isère.
Les plans commandés seront réalisés obligatoirement avec le logiciel de dessin AutoCAD® qui est le logiciel en vigueur à la mairie de Villeurbanne pour la réalisation et la gestion des plans informatiques du patrimoine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.
Elle est soumise à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'une procédure ouverte.
Le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le montant maximum de commandes passées par la Ville de Villeurbanne sur la période du marché est de 70 000 euros HT
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de garantie au titre du présent marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal de la collectivité.
Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (65 %)
Prix (35 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 mars 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-6385
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019
Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture de l'offre : le 06 mars 2019 à 09 h 30 à MAIRIE DE VILLEURBANNE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

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