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Les régions de grandes cultures pourraient connaître, dans les prochaines années, des changements importants de leur assolement : développement des cultures riches en protéines et des cultures à vocation non alimentaire, ou bien encore de certaines ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de l' Agriculture

Avis N° : AO-2033-0081

  • 75 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-96254
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'agriculture.
Correspondant : M. Badouin Clement, Acheteur, 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 Sp.


Objet du marché : les régions de grandes cultures pourraient connaître, dans les prochaines années, des changements importants de leur assolement : développement des cultures riches en protéines et des cultures à vocation non alimentaire, ou bien encore de certaines cultures présentant un fort intérêt agronomique (réduction de la pression parasitaire, fixation de l'azote de l'air, etc.). Ces évolutions des assolements, soutenues en partie par certaines politiques publiques portées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa), interrogent quant à la valorisation optimale des produits et co-produits qui en résultent.
par cette étude, le MAA souhaite anticiper, à l'horizon 2035, et à l'échelle de la France métropolitaine et des bassins de production de grandes cultures, les trajectoires possibles en matière de valorisation des produits et co-produits associés aux transformations des systèmes de culture évoqués plus haut. Un accent particulier sera mis sur les cultures riches en protéines et sur leurs valorisations.



Caractéristiques principales :
analyse de tendance de la valorisation nationale des produits et coproduits végétaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les régions de grandes cultures pourraient connaître, dans les prochaines années, des changements importants de leur assolement : développement des cultures riches en protéines et des cultures à vocation non alimentaire, ou bien encore de certaines cultures présentant un fort intérêt agronomique (réduction de la pression parasitaire, fixation de l'azote de l'air, etc.). Ces évolutions des assolements, soutenues en partie par certaines politiques publiques portées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa), interrogent quant à la valorisation optimale des produits et co-produits qui en résultent.
par cette étude, le MAA souhaite anticiper, à l'horizon 2035, et à l'échelle de la France métropolitaine et des bassins de production de grandes cultures, les trajectoires possibles en matière de valorisation des produits et co-produits associés aux transformations des systèmes de culture évoqués plus haut. Un accent particulier sera mis sur les cultures riches en protéines et sur leurs valorisations.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SSP-DGPE-2020-057.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

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