Avis de marché
Département(s) de publication :71, 58
Annonce n° 24-92971
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et sous maîtrise d'oeuvre de la DIR Centre-Est, SIR de Moulins, dans la Nièvre (RN7) et sur la RCEA en Saône-et-Loire (RN70 et RN79).
Description : Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et sous maîtrise d'oeuvre de la DIR Centre-Est, SIR de Moulins, dans la Nièvre (RN7) et sur la RCEA en Saône-et-Loire (RN70 et RN79).
Identifiant de la procédure : 577183db-5a3f-4054-87dc-db9b3f074f69
Identifiant interne : DrealBFC-24-RCEA-RN7-MultiTopo
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations concernent les départements de la Saône et Loire et de la Nièvre. Elles font l'objet d'un accord-cadres à bons de commande de deux ans et d'un montant maximum de 500 000 Euros HT. L'accord cadre (et son montant maximum) est reconductible une fois, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadres à bons de commande de deux ans et d'un montant maximum de 500 000 Euros HT. L'accord cadre (et son montant maximum) est reconductible une fois, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et sous maîtrise d'oeuvre de la DIR Centre-Est, SIR de Moulins, dans la Nièvre (RN7) et sur la RCEA en Saône-et-Loire (RN70 et RN79).
Description : Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d'opérations routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et sous maîtrise d'oeuvre de la DIR Centre-Est, SIR de Moulins, dans la Nièvre (RN7) et sur la RCEA en Saône-et-Loire (RN70 et RN79).
Identifiant interne : DrealBFC-24-RCEA-RN7-MultiTopo
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon cedex 3
Code postal : 25044
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 81 82 60 00
Télécopieur : 03 81 82 60 01
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement : 13000901200167
Adresse postale : 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
Ville : BESANÇON cedex
Code postal : 25005
Pays : France
Point de contact : STM / DFAP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0339596502
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 590b00f0-f67a-48f2-a691-dd8b123a25df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2024 à 13:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
