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Le présent système d'acquisition dynamique porte sur la fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : RESAH - Réseau des Acheteurs Hospitaliers

Avis N° : AO-1912-3331

  • 75 - GIP RESAH
  • Fournitures
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-37478
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, 47, rue de Charonne, 75011, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 78 54 54, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.AccueilEntreprise


I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2808&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2808&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2808&orgAcronyme=t5y
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Santé
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de médicaments
Numéro de référence : 2019-055
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent système d'acquisition dynamique porte sur la fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence

II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des conditions : o le formulaire DC1 dûment complété par le candidat unique oupar tous les membres du groupement.o l'annexe 3 du règlement de la consultation du SAD précisant sous forme de " coche " les marchés spécifiquessur lesquels le candidat se positionne.Les candidats doivent " cocher " dans le document " liste des marchés spécifiques " (annexe 3 du règlementde consultation du SAD), les marchés spécifiques concernés par leur candidature au SAD. Leur sélection nevaut que pour ces marchés spécifiques
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires du candidat sur son dernierexercice disponible (2018). Cette information peut être indiquée dans le "questionnaire SAD" (annexe 4 durèglement de la consultation du SAD)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 novembre 2022 - 12:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation a pour objet la création d'un système d'acquisition dynamique au sens de l'article 81 dudécret no2016-360 du 25 mars 2016. Elle se situe dans le cadre du déploiement de la plateforme collaborativede passation des marchés du Resah agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26 del'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.Pendant la durée de validité du système d'acquisition dynamique (Sad), les opérateurs économiquesremplissant les critères de sélection énoncés dans le présent avis et le règlement de la consultation serontadmis dans le SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés spécifiques passés par leresah. Le présent système d'acquisition dynamique mis en place par le Resah est, en outre, susceptible d'êtreutilisé par d'autres acheteurs.Les candidats retenus seront invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces marchés spécifiquesetseront sélectionnés sur la base des critères de sélection des offres suivants :1. Valeur technique du produit 40% à 60%2. Prix 30% à 60%3. Logistique et prestations techniques associées 10% à 40%les critères énoncés ci-dessus ainsi que leurs modalités de mise en œuvre seront précisés dans l'invitation àsoumissionner envoyée aux candidats.Les variantes ou compléments de gamme seront autorisés au niveau des marchés spécifiques sous réserve queles candidats aient répondu préalablement à l'offre de base dont les caractéristiques techniques sont décritesdans le catalogue des besoins du marché spécifique. La commande électronique est fonction du niveau de déploiement de l'edi dans les établissements.Pendant toute la durée du SAD, le dossier de consultation des entreprises (Dce) du SAD est téléchargeablegratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :https://plateforme.achat-hopital.comLes plis doivent être transmispar voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de laconsultation du Sad.Les candidats trouveront sur la plateforme achat-hopital un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise lesconditions d'utilisations de la plateforme, notamment les pré-requis techniques. En cas de difficulté, il estpossible de s'adresser au support technique de la plateforme : 08 20 20 77 43.Les modalités de remise électronique des plis sont détaillées dans le règlement de consultation du Sad.La valeur totale estimée du SAD, mentionnée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2019

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