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Le présent marché porte sur des travaux de modernisation et de remplacement de 16 ascenseurs répartis sur 9 immeubles pour le compte de l'acoss, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

Avis N° : AO-2141-2384

  • 93 - MONTREUIL
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-128422
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACOSS.
Correspondant : M. Kryszak Noé, Acheteur, 36 rue de Valmy 93108 Montreuil Cedex, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de Sécurité sociale.


Objet du marché : le présent marché porte sur des travaux de modernisation et de remplacement de 16 ascenseurs répartis sur 9 immeubles pour le compte de l'acoss, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (Cpsti).


Les bâtiments concernés sont classés en " Bâtiments à usage d'habitation et de bureaux ".
Les travaux sont notamment les suivants :
- modernisations et mise en conformité de 9 appareils,
- remplacement complet de 7 appareils.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45313100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR10.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur des travaux de modernisation et de remplacement de 16 ascenseurs répartis sur 9 immeubles pour le compte de l'acoss, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (Cpsti), conformément au 8° de l'article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l'article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Les bâtiments concernés sont classés en " Bâtiments à usage d'habitation et de bureaux ".
Les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont notamment les suivants :
- modernisations et mise en conformité de 9 appareils,
- remplacement complet de 7 appareils
les travaux seront réalisés en site occupé en une seule tranche.
les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie : Réutilisation ou réhabilitation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il sera pratiqué une retenue de garantie conformément à l'article 10 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des acomptes et du solde par virement dans un délai de 30 jours dans les conditions définies au CCAP. Financement sur fonds propres du CPSTI et dépense inscrite au budget.
sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans les conditions fixées aux articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).
la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
l'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
de même, un même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera imposé la solidarité du mandataire au groupement conjoint d'entreprises attributaire pour assurer la bonne exécution du marché. Il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'acoss constate que les pièces mentionnées à l'article 9 ci-dessus sont absentes ou incomplètes, elle peut demander aux candidats concernés de produire, compléter ou expliquer ces pièces dans un délai approprié qui sera fixé par l'acoss (article R. 2144-6 du Code de la commande publique).
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L.2141 et suivants du code de la commande publique, et/ou qui ne produisent pas, ne complètent ou n'explicitent pas, à la suite d'une demande de l'acoss, les pièces mentionnées à l'article 9-1 ci-dessous dans le délai imparti, seront éliminés (article R.2144-7 du code de la commande publique).
les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites.
compte tenu de l'objet du marché, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale.
l'acoss éliminera les candidats qui n'atteindront pas les niveaux de capacités exigés à l'article 9.1.2 du présent règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : renseignements et documents a Fournir
1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
A) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : niveaux de capacites Requis
A) Niveau requis pour la capacité financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles ;
- déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement) ;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les travaux objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros (H.T.)) à :
Ca minimum requis
lot no01 : 1.500.000 euro(s) (H.T.)
Lot no02 : 1.500.000 euro(s) (H.T.)
Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante :
Année n-1 : 50%
année n-2 : 30%
année n-3 : 20%
les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante :
Année n-1 : 50%
année n-2 : 30%
année n-3 : 20%.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : b) Niveau requis pour la capacité professionnelle :
- attestation responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2021, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ;
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle indiqués ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, le CV des intervenants ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ;
- une présentation d'une liste de travaux similaires à l'objet du marché, 5 références au minimum, effectués au cours des 5 dernières années [...].
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c) Niveau requis pour la capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à :
Effectif minimum requis
lot no01 : 20
lot no02 : 20
les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante :
Année n-1 : 50%
année n-2 : 30%
année n-3 : 20%.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : niveaux de capacités requis :a) Niveau requis pour la capacité financière :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement) ;La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les travaux objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros (H.T.)) à :CA minimum requislot no01 : 1.500.000 euro(s) (H.T.)Lot no02 : 1.500.000 euro(s) (H.T.)Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante :Année n-1 : 50%année n-2 : 30%année n-3 : 20%;
- Autres renseignements demandés : b) Niveau requis pour la capacité professionnelle :- attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2021, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ;Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle indiqués ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, le CV des intervenants ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ;- une présentation d'une liste de travaux similaires à l'objet du marché, 5 références au minimum, effectués au cours des 5 dernières années, sous forme d'attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage ou Maîtres d'œuvre. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que les destinataires de ces travaux (maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre avec l'indication des coordonnées téléphoniques de personnes à contacter) et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
- Autres renseignements demandés : c) Niveau requis pour la capacité technique :- déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché) ;La somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à :Effectif minimum requislot no01 : 20lot no02 : 20les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante :Année n-1 : 50%année n-2 : 30%année n-3 : 20%;
- Autres renseignements demandés : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acoss peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 : valeur technique : 60 %;
- sous-critère 1 : qualité et pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux : 35 %;
- sous-critère 2 : qualité et pertinence des délais et planning prévisionnel des travaux mis en œuvre pour la réalisation des travaux : 20 %;
- sous-critère 3 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
- sous-critère 4 : qualité et pertinence des moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des travaux : 35 %;
- critère 2 : valeur prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2021.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P2132-PA-DIFI.
Renseignements complémentaires : l'acoss, Caisse Nationale des URSSAF, agit pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (Cpsti), par mandat général conformément au 8° de l'article 25 de la LFSS de 2019 pour 2020, codifié à l'article L635-4 du Code de la Sécurité sociale.
les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.
la présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
la présente procédure a fait l'objet :
- d'un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ;
- d'un avis d'appel public à la concurrence publié sur le site Internet https://acoss.achatpublic.com
Le marché est ordinaire, traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R.2112-6 du Code dela commande publique.
les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).
Le présent marché prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- lot 01 : Remplacement des parties vitrées en gaine sur l'immeuble de Passy (l'article II - 1.2 du cctp) ;
- lot 02 : Mis en place d'écran connecté de diffusion multimédia sur l'immeuble de Suffren (l'article II - 2.5 du cctp) ;
l'acoss se réserve la possibilité de retenir les PSE en complément de l'offre de base avant l'attribution du marché.
les candidats doivent ainsi veiller à chiffrer ces PSE aux lots concernés.
l'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rendra cette dernière irrégulière et, en conséquence, imposera son rejet.
ces prestations sont prises en compte dans l'évaluation comparative des offres. L'acoss évaluera et classera les offres, en tenant comptede l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles.
lles candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.
le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure " travaux de modernisations et de remplacement de 16 ascenseurs des immeubles du cpsti ".
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu.
les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus.
pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
les candidatures et les offres des soumissionnaires doivent entièrement être rédigées en langue française. Tout document rédigé en langue étrangère devra impérativement être accompagné d'une traduction en français réalisée par un traducteur assermenté.
en cas d'envois dématérialisés multiples, seul le pli arrivé en dernier sur le profil acheteur sera pris en compte. Ce pli annule et remplace les plis envoyés précédemment
l'acoss ne pourra être tenue pour responsable des dommages, troubles directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.
afin d'optimiser la transmission électronique des offres sur le profil d'acheteur de l'acoss, il est suggéré aux candidats :
- de ne pas attendre la date limite de remise des offres pour effectuer le dépôt de leur offre,
- d'envoyer, par précaution, une copie de sauvegarde de leur offre, dans les conditions définies ci-après :
La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous.
ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.
cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant le nom du candidat et la mention lisible suivante :
" copie de sauvegarde - travaux de modernisation et de remplacement de 16 ascenseurs de 9 immeubles du cpsti -
a nepas ouvrir par le service courrier a remettre a la dgrm "
Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures à l'adresse suivante : acoss -dgrm - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
l'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant.
les certificat de qualifications professionnelles ci-après peuvent être utilement présentées par les candidats :
- Qualibat no1412 - echafaudages fixes
- Qualibat no3163 Couverture en métaux (technicité supérieure)
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres.
cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché.
les visites sont possibles jusqu'au 22 octobre 2021, dernier délai.
les candidats doivent préalablement prendre rendez-vous auprès de :
Mme Lamant
Tél : 01 82 30 78 29
e-mail : [email protected]
a l'issue de la visite, le candidat devra signer une attestation de visite permettant d'apporter la preuve de sa visite. La personne publique fournira à chaque candidat un double de l'attestation de visite sur site.
l'attestation devra obligatoirement être jointe au dossier offre du candidat.
l'ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire.
cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n'ayant pas participé à la visite risque de voirson offre rejetée, sauf à démontrer par tout moyen qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_alWf--x_iT.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_alWf--x_iT.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_alWf--x_iT.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises 98 rue Richelieu, 75002 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- ascenseurs des immeubles d'habitations.
Travaux de modernisation et de remplacement d'ascenseurs d'immeubles d'habitations
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Ascenseur
Lot(s) 2.- ascenseurs des immeubles tertiaires.
Travaux de modernisation et de remplacement d'ascenseurs d'immeubles tertiaires
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Ascenseur

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