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Recrutement

Le présent marché et les bons de commandes passés sur son fondement ont pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant au profit des agents du Centre de Conservation du Louvre..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Musée du Louvre

Avis N° : AO-1912-3755

  • 62 - LIEVIN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 75
Annonce No 19-38194
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée du Louvre.
Correspondant : M. Stragier Laurent, Musée du Louvre, drh - 8 rue Saint Anne 75058 Paris Cedex 01tél. : 01-40-20-59-82courriel : [email protected] adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417903&orgAcronyme=f5j.


Objet du marché : le présent marché et les bons de commandes passés sur son fondement ont pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant au profit des agents du Centre de Conservation du Louvre.
Lieu d'exécution et de livraison: centre de Conservation du Louvre 2 parking Jean Jaurès, 62800 Liévin.



Caractéristiques principales :
les dispositions du présent marché prennent effet à compter du 1ermai 2019 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, et la date d'échéance est fixée au 01 juillet 2021.
le marché pourra toutefois être prolongé en fonction de la date de livraison du futur restaurant administratif accessible aux agents du CCL
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et d'un maximum de 50 000 euros (H.T.) sur la durée globale du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mai 2019 et jusqu'au 1.e.r juillet 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et par virement administratif.
Les paiements sont effectués par mandats, en créditant le compte ouvert au nom du Titulaire dans le contrat.
les prestations seront financées sur les fonds propres de l'établissement public du musée du Louvre par imputation sur la section de fonctionnement du budget.
le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte ou de la facture sous réserve du service fait.
l'unité de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements solidaires ou conjoints sont autorisés.
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
en application de l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
en tout état de cause, le mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-054M.

Renseignements complémentaires : i- depuis le 1eroctobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont entièrement dématérialisées. Aussi, se feront obligatoirement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (place) :
- les retraits des dossiers de consultation
- les échanges tout au long de la procédure (questions/réponses, lettres de rejet, notification...)
- la remise des candidatures et des offres
il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur PLACE avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés de ses éventuels compléments / modifications ainsi que des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats.
les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
ii La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
iii Informations pouvant être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400. Email: [email protected]. télécopieur : +33 144594646. URL: http://paris.tribunal-administratif.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400. E-Mail : [email protected]. télécopieur : +33 144594646. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr
Service auprè.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.

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