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Le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux senior 2021.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS de Puteaux

Avis N° : AO-2134-2882

  • 92 - PUTEAUX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-110937
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ccas de puteaux.
Correspondant : Mme allison conin, 102 bis, rue de la République 92800 Puteaux, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.puteaux.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux senior 2021. C'est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.


Le montant alloué à un coffret pour une personne seule (Prestation 1) devra être inférieur ou égal à 45 euro(s) (T.T.C.). Le montant alloué à un coffret pour un couple (Prestation 2) devra être inférieur ou égal à 62 euro(s) (T.T.C.). Le pouvoir adjudicateur commandera 1 550 coffrets pour une personne seule et 625 coffrets pour les couples.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 18530000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
conformément à l'article R.2151-8 du code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des variantes sur le contenant voire le contenu du colis, défini à l'article 5-1 du C.C.P.
Précision : Les variantes devront reprendre les caractéristiques de l'offre de base et respecter le principe selon lequel le contenant pour une personne seule ou un couple devra être identique esthétiquement (sauf éventuellement le coloris) mais d'un volume différent. Ainsi le candidat devra présenter et chiffrer deux variantes maximum avec des contenants voire des contenus différents. Néanmoins, il n'est pas possible de déroger à la présence d'un cadeau objet dans le coffret. Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé " variante no" et fera l'objet le cas échéant d'un échantillon. En cas de variante(s), le candidat remettra une D.P.G.F. Pour l'offre de base et une pour chacune des variantes éventuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne la fourniture de coffrets gourmands qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux senior 2021. C'est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Le montant alloué à un coffret pour une personne seule (Prestation 1) devra être inférieur ou égal à 45 euro(s) (T.T.C.). Le montant alloué à un coffret pour un couple (Prestation 2) devra être inférieur ou égal à 62 euro(s) (T.T.C.). Le pouvoir adjudicateur commandera 1 550 coffrets pour une personne seule et 625 coffrets pour les couples.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Conformément à l'article L.2192-10 du code de la commande publique, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier du C.C.A.S.
Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article L.2192-13 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du
mandataire par ses co-traitants ;
- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve
que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la
durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Capacité économique et financière - références requises : liste et description succincte des conditions :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste et description succincte des critères de sélection :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 35 %;
- environnement : 5 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2021-02.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux
articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la
rubrique "espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la
personne physique téléchargeant les documents. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la
dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de
navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature
électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire est l'euro. Déroulement de la négociation: Conformément
Aux articles R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera avec
les candidats acceptés ayant remis les 6 meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve
d'un nombre d'offres suffisant. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le
prix et le contenu des coffrets. La négociation se déroulera par voie dématérialisée, cependant en cas de besoin
les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur. Les réponses devront être transmises par
mail, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service financier du C.C.A.S. (à l'adresse et horaires
indiqués à l'article 8 du règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase
successive, pendant la négociation. Ouverture des plis - jugement des candidatures et des
offres : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique. Si des pièces à fournir au titre de la candidature sont manquantes, le pouvoir adjudicateur peut décider d'exercer sa faculté de régularisation
des candidatures. Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les principaux services de même
nature que ceux objet du présent marché exécutes par le candidat et les effectifs. Garantie économique et
financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves
d'assurance. Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières
suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ciaprès
: critere valeur technique (60 %) : La valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des échantillons, détaillant les éléments suivants :
-Qualité gustative et originalité des produits proposées (composition, proportion, produits issus de l'agriculture biologique etc...) = note sur 32 points ; - les garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que 1a méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, ...) = note sur 5 points ; - l'état des stocks et la logistique du candidat, qui conditionne sa capacité à satisfaire aux délais impartis = note sur 5 points ; - l'esthétique et l'originalité du coffret de présentation sera jugé à partir de l'échantillon remis = note sur 18 points ; critere prix (35%) : Il sera tenu compte du prix global et forfaitaire dans la D.P.G.F. Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante: Offre la moins-disante x 35 /Offre du candidat considéré.
critere environnemental (5%) : Une note sur 5 points sera attribuée à chaque candidat en fonction des
engagements pris dans le cadre du marché au titre de la protection de l'environnement (qualité environnementale des produits proposés, emballage, transport). La note totale de chaque candidat sur 100 points sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.

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