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Le présent marché a pour objet la représentation en justice de l'état (préfecture de l'essonne) assurée par des avocats dans le cadre des articles L. 512-1, L.561-1 et 2, L. 552-1, L. 552-7, L.552-9 et L.742-3 du Code de l'entrée et du Séjour ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SGCD de l'Essonne

Avis N° : AO-2118-3365

  • 91 - SGCD 91
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91, 75
Annonce No 21-52086
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGCD 91.
Correspondant : dimi prefecture essonne, boulevard de France 91010 Evry Courcouronnes.


Objet du marché : le présent marché a pour objet la représentation en justice de l'état (préfecture de l'essonne) assurée par des avocats dans le cadre des articles L. 512-1, L.561-1 et 2, L. 552-1, L. 552-7, L.552-9 et L.742-3 du Code de l'entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'asile (Ceseda) pour le compte de la préfecture de l'essonne.
[...]

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