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Le présent marché a pour objet la réfection des étanchéités ou toitures vétustes présentant des entrées d'eau, ainsi que la mise en oeuvre de protections collectives. Ces travaux concernent les bâtiments B0, C0, D0, F0, G0, H0, I0, J0, K0 du lycée ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional des Pays de la Loire

Avis N° : AO-2145-2641

  • 44 - ORVAULT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-142440
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme Du Conseil Régional des Pays de la Loire La Présidente, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marchespublics.paysdelaloire.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : le présent marché a pour objet la réfection des étanchéités ou toitures vétustes présentant des entrées d'eau, ainsi que la mise en œuvre de protections collectives. Ces travaux concernent les bâtiments B0, C0, D0, F0, G0, H0, I0, J0, K0 du lycée Nicolas APPERT à ORVAULT.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45260000.
Lieu d'exécution : 24, avenue de la Cholière, 44700 Orvault.
Code NUTS : -FRG01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réfection des étanchéités ou toitures vétustes présentant des entrées d'eau, ainsi que la mise en œuvre de protections collectives. Ces travaux concernent les bâtiments B0, C0, D0, F0, G0, H0, I0, J0, K0 du lycée Nicolas APPERT à ORVAULT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.
Le délai d'exécution de chaque lot est précisé dans le calendrier d'exécution, il court à compter de la date de commencement des travaux.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est avril 2022.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2022.
Cautionnement et garanties exigés : par dérogation à l'article 10.1 du CCAG Travaux et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve de réunir les conditions suivantes :
- le montant du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 20 000 euro(s) htva ;
- son délai d'exécution est supérieur à deux mois ;
- le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maîtrise d'œuvre, s'il y a une maitrise d'œuvre, ou par la maitrise d'ouvrage opérationnelle.
Pour tout marché d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part.
une retenue de garantie sera prélevée sur le montant du marché. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes seront éliminés.
la Région des Pays de la Loire se réserve la possibilité d'exclure des candidats dans les conditions fixées aux articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
Les agréments en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et ses annexes complétés qui constituent l'offre proprement dite ;Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire ;Le mémoire technique décrit au présent règlement de la consultation ;La déclaration d'intention.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 44SN-19D02352-TRX2.
Renseignements complémentaires : conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
la présente consultation est une relance du Lot 4 " Menuiseries intérieures et lot 5 " Cloisons isolation " suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service commande publique et stratégie d'achat.
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allee de lile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allee de lile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- etanchéité.
Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Couverture
Lot(s) 2.- couverture zinc.
Couverture zinc
C.P.V. - Objet principal : 45261213.
Mots descripteurs : Couverture
Lot(s) 3.- couverture souple tendue.
Couverture souple tendue
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture

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