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Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité qui doit permettre de faire le choix le plus opportun quant à un déménagement du service archéologie de la Communauté Urbaine du Grand Reims et de ses collections..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine du Grand Reims

Avis N° : AO-2125-4823

  • 51 - CU GRAND REIMS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce No 21-78910
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.
Correspondant : Mme La Présidente, 3 Rue Eugène Desteuque Cs80036 51722 Reims Cedextél. : 03-26-77-73-30courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grandreims.fr.


Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité qui doit permettre de faire le choix le plus opportun quant à un déménagement du service archéologie de la Communauté Urbaine du Grand Reims et de ses collections.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité qui doit permettre de faire le choix le plus opportun quant à un déménagement du service archéologie de la Communauté Urbaine du Grand Reims et de ses collections.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : a) Statut juridique - éléments requis- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
- Autres renseignements demandés : b) Capacité économique et financière - éléments requis- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.;
- Autres renseignements demandés : c) Capacité technique et professionnelle - éléments requis- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
a noter : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.
pour les sociétés candidates nouvellement créées :
Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les document(s) prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence et/ou une déclaration appropriée de banque et/ou une présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
remarque : Les candidats devront joindre une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application de l'article 4.1 du RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : G7U1002.

Renseignements complémentaires : négociation
En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public, celui-ci se réservera la
possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues, et en informera alors les candidats par courriel ou
télécopie.
il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.
la négociation pourra prendre la forme d'un entretien ou d'un échange par voie dématérialisée. L'ensemble des
modalités des négociations seront portées à la connaissance des candidats lors de sa mise en place.
modalités de remise des offres
les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique
dans cette procédure.
pour répondre au présent accord-cadre, les candidats doivent se connecter au site Internet suivant :https://marches.grandreims.fr
Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la
vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti.
tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F - 51000 Châlons en champagne,
tél : +33 326668687, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr, télécopieur : +33 326210187, adresse
internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-
12 et R.551-1 à R.551-6 du Cja,
Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-
23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,
Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no
358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement desmesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.
l.521-1 du Cja),
Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles
r.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine du Grand Reims.
Correspondant : Mme La Présidente, c3c Pôle DSP Cs80036, 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-73-30, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4503&orgAcronyme=z5e.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine du Grand Reims.
Correspondant : Mme La Présidente, c3c Pôle DSP Cs80036, 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-73-30, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504301&orgAcronyme=z5e.

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