Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 60, 80
Annonce n° 25-122851
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition d'une plateforme de réservation de déplacements professionnels pour les élus et collaborateurs de la CCI Hauts-de-France
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'une plateforme de réservation et de commande en ligne de titres de transport, de prestations d'hébergement et de services associés pour les déplacements professionnels des collaborateurs et élus de la CCI Hauts-de-France.
Identifiant de la procédure : 1026ee32-a0f2-4862-a13f-8ce5a00e2608
Identifiant interne : CCIR-DRA-2025-62
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds
Ville : Lille
Code postal : 59031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d'une plateforme de réservation de déplacements professionnels pour les élus et collaborateurs de la CCI Hauts-de-France
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'une plateforme de réservation et de commande en ligne de titres de transport, de prestations d'hébergement et de services associés pour les déplacements professionnels des collaborateurs et élus de la CCI Hauts-de-France.
Identifiant interne : CCIR-DRA-2025-62
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Cf. Article 4.4 du RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois maximum de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Les modalités de reconduction sont détaillées à l'article 5.1 du CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre établi sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Modalités de remises des plis : Cf. Article 6.3 du RC Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC Modalités de sélection des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Les offres doivent être entièrement dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours calendaires avant la date de remise des offres pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités définies à l'article 5.2 et à l'article 5.3 du RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Article 7.2.1 du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. Article 7.2.1 du RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2880742&orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2880742&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2025 à 13:00
Lieu : Lille
Informations complémentaires : La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds CS90028
Ville : LILLE
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction Régionale des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33670788909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Lille
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33359542342
Télécopieur : +33359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eabef917-b38c-4156-a39c-a6a637ee0c54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 14:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
