Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 24-87930
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la sécurisation et la mise en production d'une plateforme expérimentale de coculture algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon nommée " PECORINO ".
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la sécurisation et la mise en production d'une plateforme expérimentale de coculture algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon nommée " PECORINO ".
Identifiant de la procédure : a6f8c2a0-46bb-4c70-aef1-5ec5a86bf08d
Identifiant interne : 2024-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots du marché PECORINO et pour toute la durée dudit marché est fixé á une valeur estimative de 561 000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE et plus particulièrement dans le Règlement de la consultation (RC)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation, sécurisation et maintenance d'une plateforme expérimentale supportant des filières conchylicoles, d'algoculture et de coquillages en eau profonde en Baie de Quiberon
Description : Fourniture, installation, sécurisation et maintenance d'une plateforme expérimentale supportant des filières conchylicoles, d'algoculture et de coquillages en eau profonde en Baie de Quiberon
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 33 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 382,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Présentation et déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du CPP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 á L. 5212-11 du CT - voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché - voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié au regard du PGF + DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 4 sous critères indiqués dans le Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=76967,
https://demat.centraledesmarches.com/7076967
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7076967
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2024 à 00:00
Lieu : Auray
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 á L. 551-12, et R. 551-1 á R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 á L. 551-23, et R. 551-7 á R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : durée du marché de 2 ans et 7 mois
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture des matériels d'élevage des coquillages et des cultures d'algues
Description : Fourniture des matériels d'élevage des coquillages et des cultures d'algues
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34514500 Installation de production flottante
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 33 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 88,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Présentation et déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du CPP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 á L. 5212-11 du CT - voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché - voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié au regard du DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 3 sous critères indiqués dans le Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=76967,
https://demat.centraledesmarches.com/7076967
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7076967
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2024 à 00:00
Lieu : Auray
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 á L. 551-12, et R. 551-1 á R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 á L. 551-23, et R. 551-7 á R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : durée du marché de 2 ans et 7 mois
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon
Description : Mise en production, suivi et récoltes des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03312200 Coquillages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03313310 Algues
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 33 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché - voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique - voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Une présentation et une déclaration sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 á L.2141-5 et L.2141-7 á L.2141-11 du CCP etc. - voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié au regard du PGF + DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 4 sous critères indiqués dans le Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=76967,
https://demat.centraledesmarches.com/7076967
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7076967
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2024 à 00:00
Lieu : Auray
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 á L. 551-12, et R. 551-1 á R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 á L. 551-23, et R. 551-7 á R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : durée du marché de 2 ans et 7 mois
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Numéro d'enregistrement : 77779545100049
Adresse postale : 7 RUE DU DANEMARK
Ville : AURAY
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : LE BOUILLE Laurence
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0297240024
Adresse internet :
https://huitres-de-bretagne.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7076967
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7076967
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Numéro d'enregistrement : 77779545100049
Adresse postale : 7 RUE DU DANEMARK
Ville : AURAY
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Laurence LE BOUILLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0297240024
Adresse internet :
https://huitres-de-bretagne.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32c521a7-a5ec-478d-a7c7-d54f62238951 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2024 à 10:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2024
