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La Gazette

Le présent marché a pour objet la dératisation, la désinsectisation et la désinfection pour le compte du groupement territorial Saône et Loire - bresse - morvan.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier William Morey

Avis N° : AO-2041-0347

  • 71 - CHALON SUR SAONE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-116727
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Chalon sur Saône.
Correspondant : direction des Achats et de la Logistique, 4 rue Capitaine Drillien CS 80120 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-91-01-87, télécopieur : 03-85-91-01-82, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ch-chalon71.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : le présent marché a pour objet la dératisation, la désinsectisation et la désinfection pour le compte du groupement territorial Saône et Loire - bresse - morvan.


Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90922000
Objets supplémentaires : 90923000
90921000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 euros.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Cautionnement et garanties exigés : le cautionnement et les garanties exigées, dans le cadre de l'exécution des prestations prévues au marché, sont définis aux articles 14 et 16 du cahier des clauses administratives particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations prévues au marché sont financées sur les fonds propres (budget principal / budgets annexes) des établissements adhérents du groupement territorial Saône et Loire - bresse - morvan.
Les prestations prévues au marché sont, conformément à la législation et/ou réglementation en vigueur, payées par virement administratif à :
- 30 jours pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux
- 50 jours pour les établissements publics de santé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Quelle que soit la forme du groupement, l'un des candidats membres de ce groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de la candidature et/ou de l'offre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0034.
Renseignements complémentaires : au-Delà de la période ferme de 3 ans, le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (voir article 6 du ccap).
Des visites peuvent être effectuées sur les différents sites : voir article 10.3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79, cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-92-83-16.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

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