MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Recrutement

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage par maître-chien des bâtiments, des structures d'accueil du public et des sites mégalithiques situés sur les communes de Carnac et de La Trinité sur mer (dénommés " alignements ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre des Monuments Nationaux

Avis N° : AO-1912-4593

  • 56 - CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 56
Annonce No 19-38393
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : [email protected], 62 rue Saint Antoine 75186 Paris, tél. : 01-44-61-20-57, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419042&orgAcronyme=f5j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage par maître-chien des bâtiments, des structures d'accueil du public et des sites mégalithiques situés sur les communes de Carnac et de La Trinité sur mer (dénommés " alignements de Carnac ") gérés par le Centre des monuments nationaux.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79713000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage par maitre-chien des bâtiments, des structures d'accueil du public et des sites mégalithiques situés sur les communes de Carnac et de La Trinité sur mer (dénommés " alignements de Carnac ") gérés par le Centre des monuments nationaux
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la copie de l'arrêté préfectoral autorisant le candidat à effectuer des activités de gardiennage et de surveillance ou à défaut toute pièce équivalente permettant de juger de la capacité de la société candidate dans ce domaine d'activité / agrément du conseil national des activités privées de sécurité.
La copie de la carte professionnelle en cours de validité de chaque agent intervenant dans le cadre du présent marché.
La copie de l'agrément pour le chien intervenant dans le cadre du présent marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ola copie de l'arrêté préfectoral autorisant le candidat à effectuer des activités de gardiennage et de surveillance ou à défaut toute pièce équivalente permettant de juger de la capacité de la société candidate dans ce domaine d'activité / agrément du conseil national des activités privées de sécurité.
Ola copie de la carte professionnelle en cours de validité de chaque agent intervenant dans le cadre du présent marché.
Ola copie de l'agrément pour le chien intervenant dans le cadre du présent marché.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois;
- autres renseignements demandés : une attestation d'assurance conforme aux exigences et conditions fixées par le marché.;
- autres renseignements demandés : le certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19.568.56.
Renseignements complémentaires : visite obligatoire article 3.7 du règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419042&orgAcronyme=f5j.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique.
Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
La remise des offres se fait sous format électronique uniquement et directement sur la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419042&orgAcronyme=f5j
Le dépôt est gratuit, les offres peuvent être modifiées jusqu'à la clôture de la consultation. Les documents n'ont pas à être signés électroniquement ; seul l'attributaire signera les documents du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris, tél. : 01-44-97-03-20, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-97-06-46.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
  • Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
  • Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Merci de renseigner les identifiants d'un compte Entreprise valide.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?