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Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants deux temps pour les services de l'ONF et de sa filiale ONF-VEGETIS.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Office national des forêts
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants deux temps pour les services de l'ONF et de sa filiale ONF-VEGETIS.
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants deux temps pour les services de l'ONF et de sa filiale ONF-VEGETIS.
Identifiant de la procédure : 4380de96-0076-4abd-8302-434d206dafa8.
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions sont précisés au règlement de la consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants deux temps pour les services de l'ONF et de sa filiale ONF-VEGETIS.
Description : La prestation comprend : -la fourniture avec leurs emballages -la livraison
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Options :
https://ted.europa.eu/TED
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Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par
reconduction tacite, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 096 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 "valeur technique de l'offre" Seront appréciés : -L'organisation logistique du fournisseur -Les délais de livraison -L'obtention de la Norme NF EN 17867 sur la composition du carburant deux temps
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 "Informations environnementales" Seront appréciés : -Engagements environnementaux de l'entreprise dans l'exécution du marché -Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise Certification du candidat (ISO 14001)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
https://ted.europa.eu/TED
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Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 8 Organisations
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017.
Adresse postale : 43 rue du général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel : Office national des forêts
Numéro d'enregistrement : 66204311604119.
Adresse postale : 2 bis avenue du Général Leclerc -CS 30042.
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94704.
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Point de contact : Direction économique et financière -Département achats, patrimoine et moyens généraux Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0140197970
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 21fa67ab-80e8-4b25-9e4f-20d284d2b57a -03 Type de formulaire : Mise en concurrence
https://ted.europa.eu/TED
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Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/01/2025 19:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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