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Le présent accord-cadre porte sur la conception, la réalisation, l'hébergement et l'animation d'un MOOC à destination des médecins sur la prescription d'arrêts de travail et l'orientation des patients. la prestation comprend ainsi 4 phases : - ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CNAMTS

Avis N° : AO-2029-3559

  • 75 - CNAM
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-87325
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE NATIONALE DE L ASSUR MALADIE.
Correspondant : M. Fadloune Hacene, Acheteur-Juriste, 50 av Prof André Lemierre 75986 Paris Cedex 20.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.


Objet du marché : le présent accord-cadre porte sur la conception, la réalisation, l'hébergement et l'animation d'un MOOC à destination des médecins sur la prescription d'arrêts de travail et l'orientation des patients.


la prestation comprend ainsi 4 phases :
- la scénarisation pédagogique et la production éditoriale des contenus,
- la production technique des vidéos,
- l'hébergement et l'implémentation des contenus,
- le pilotage de la formation en ligne, l'animation des contenus (community management).
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80420000
Objets supplémentaires : 80400000
92111100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre mono-attributaire comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commandes passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum de 90 000 euro(s) T.T.C pour toute sa durée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre porte sur la conception, la réalisation, l'hébergement et l'animation d'un MOOC à destination des médecins sur la prescription d'arrêts de travail et l'orientation des patients.
la prestation comprend ainsi 4 phases :
- la scénarisation pédagogique et la production éditoriale des contenus,
- la production technique des vidéos,
- l'hébergement et l'implémentation des contenus,
- le pilotage de la formation en ligne, l'animation des contenus (community management).
Estimation de la valeur (H.T.) : 75 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 septembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives (C.C.A.P.)
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture.
Les fonds budgétaires concernés sont le Budget de l'etablissement Public (B.E.P).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidature groupée, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, un même candidat ne peut pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou bien une offre en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique du groupement n'est imposée.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette forme de groupement est demandée pour garantir l'exécution exhaustive des prestations qui seront demandées au groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1026.MA.1260.
Renseignements complémentaires : pièces justificatives au titre de la candidature :
Les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements indiqués au sein de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
critères de sélections des candidatures :
Les critères de sélections des candidatures sont indiqués au sein de l'article 9.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GIdH1vpiB6.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris préfecture de région Ile de France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : [email protected], télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CNAM DBCSA 50, av du Professeur André Lemierre 75986 Paris, courriel : [email protected].

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