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Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de " restauration sociale " et de " prestations annexes " pour le restaurant administratif de Pessac du CNRS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CNRS - Aquitaine

Avis N° : AO-2130-3473

  • 33 - PESSAC
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-97952
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNRS Délégation Aquitaine.
Correspondant : M. Hermes Younis, CNRS Délégation régionale Aquitaine, esplanade des Arts et Métiers B.P. 105 33402 Talence Cedex, tél. : 05-57-35-58-00 adresse internet : https://www.aquitaine.cnrs.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche.


Objet du marché : le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de " restauration sociale " et de " prestations annexes " pour le restaurant administratif de Pessac du CNRS.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55510000.
Lieu d'exécution : pessac.
Code NUTS : -FRI12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 4 000 000 euros.
Caractéristiques principales :
prestation de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site du restaurant administratif de la delegation regionale aquitaine du cnrs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de " restauration sociale " et de " prestations annexes " pour le restaurant administratif de Pessac du CNRS.
Estimation de la valeur (H.T.) : 4 000 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2022.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir Règlement de Consultation 2115016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2115016.
Renseignements complémentaires : la présente consultation fait l'objet d'une visite Obligatoire.
Les visites seront organisées :
- vendredi 27 août 2021 à 16 heures
- vendredi 3 septembre 2021 à 16 heures.
lieu des visites :
Restaurant administratif de la Délégation Aquitaine du Cnrs
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4, le présent marché pourra être renouvelé, par reconduction tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois.
2, allée de la Boëtie
33600 Pessac
Voir RC no2115016.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=795138&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=795138&orgAcronyme=f2h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

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