MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture d'étiquettes à code-barres dites de conservation (support et adhésif) destinées à l'identification des oeuvres des musées de Reims.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Reims

Avis N° : AO-1931-0088

  • 51 - REIMS
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce No 19-112105
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
Correspondant : M. le maire, c3c Pôle dsp cs 80036 51722 Reims Cedextél. : 03-26-77-73-30télécopieur : 03-26-77-77-78courriel : [email protected] adresse internet : http://www.reims.fr.


Objet du marché : le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture d'étiquettes à code-barres dites de conservation (support et adhésif) destinées à l'identification des œuvres des musées de Reims.



Caractéristiques principales :
fourniture d'etiquettes a code-barres dites de conservation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est un accord-cadre " composite ", correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (pour les commandes supplémentaires).
la partie accord-cadre est exécutée par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est conclue sans minimum et avec un maximum de 20 000euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : M. le maire de la Ville de Reims
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : statut juridique - éléments requis- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
- Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - éléments requis- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.;
- Autres renseignements demandés : capacité technique et professionnelle - éléments requis- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V7Q9195.

Renseignements complémentaires : négociation : Dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière. En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues, et en informera alors les candidats par courriel ou télécopie. Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
la négociation pourra prendre la forme d'un entretien ou d'un échange par voie dématérialisée.
l'ensemble des modalités des négociations seront portées à la connaissance des candidats lors de sa mise
en place.
les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats. Lorsque les négociations seront achevées, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par application des critères de jugement des offres pondérés présentés ci-dessus. A défaut de
participation du candidat aux négociations, son offre sera analysée dans sa version initiale.
dispositions relatives à la dématérialisation : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et
de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Toutefois, en application de l'article 2132-13 du Code de la Commande Publique, seuls les échantillons seront envoyés par voie matérialisée conformément à l'article 6.2 du règlement de consultation .
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante :https://marches.grandreims.fr
Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques , est mis à leur disposition sur le site
dans la rubrique " Aide".
En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet " assistance en ligne ".
Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.
Attribution: le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article R. 2144-7 du Code de la Commande Publique.L'Analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Ces pièces ne sont pas à fournir si elles peuvent être obtenues directement par le biais d'un système électronique de mise à
disposition d'information ou d'un espace de stockage numérique, et que toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace de stockage sont présentes dans les plis et sont gratuites (Art. R2143-13 du Code de la Commande Publique), ou si ces pièces ont déjà été transmises au service acheteur lors d'une précédente consultation et demeurent valable (Art.R2143-14 du même Code).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, 51000 Châlons en champagne, tél. :
03 26 66 86 87, Télécopieur : 03 26 21 01 87, courriel : greffe.tachalons-en-champagne juradm.fr,
adresse internet : http://chalons-en-Champagne.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent
Être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice
Administrative (cja) :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à
l. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du cja;
- unréféré contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.
551-23 et R.551-7 à R.551-10 du cja ;
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil
D'Etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé
suspension (art.l.521-1 du cja) ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux
articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision
susmentionnée.
conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie électronique à l'adresse : https://marches.grandreims.fr
Les échantillons sont à envoyer selon les modalités à l'article6.4 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Reims.
Correspondant : M. le maire, c3c Pôle dsp cs 80036, 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-73-30, télécopieur : 03-26-77-77-78, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.grandreims.fr.

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus