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Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations de reliure traditionnelle, de conservation et de restauration des fonds documentaires du musée du quai Branly - jacques Chirac.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Musée du quai Branly

Avis N° : AO-2012-4288

  • 75 - MUSEE DU QUAI BRANLY
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-37138
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Correspondant : Mme FOUGERE Constance, Juriste commande publique, 222 rue de l'université 75007 Paris, tél. : 01-56-61-70-00, télécopieur : 01-56-61-71-38, courriel : [email protected] adresse internet : http://marches.quaibranly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations de reliure traditionnelle, de conservation et de restauration des fonds documentaires du musée du quai Branly - jacques Chirac.


Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 79971000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre alloti relatif à des prestations de reliure traditionnelle, de conservation et de restauration des fonds documentaires du musée du quai Branly - jacques Chirac
Lot 1 : Prestations de reliure traditionnelle et restauration d'ouvrages imprimés.
lot 2 : Prise en charge de la préservation et de la conservation-restauration des fonds et collections de bibliothèques et d'archives in situ.
les prestations sont rémunérées uniquement par l'application des prix unitaires par référence au bordereau de prix unitaires figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots. L'accord-cadre alloti est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chacun des lots de 125 000 euro(s) HT, sur toute sa durée, reconductions comprises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations de reliure traditionnelle, de conservation et de restauration des fonds documentaires du musée du quai Branly - jacques Chirac.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- valeur technique : 60 %;
- préoccupations environnementales : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-MQB-00225-AC-00-00.
Renseignements complémentaires : duree de l'accord-cadre Alloti
Chacun des lots de l'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée par décision expresse de la personne publique, notifiée au titulaire en respectant un préavis de trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. La durée totale de chacun des lots ne pourra dépasser quatre ans, les bons de commandes émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre peuvent s'exécuter au-delà, jusqu'à admission des prestations faisant l'objet du bon de commande dans une limite de trois mois.
questions des candidats sur le dossier de Consultation
Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres (délai computé à compter de la date d'envoi des renseignements aux candidats par le musée). Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres à l'adresse : [email protected] ou via la plateforme des achats de l'etat. Seule la date de réception par le musée du quai Branly - jacques Chirac fait foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone.
modifications de detail au dossier de Consultation
L'Établissement public du musée du quai Branly- jacques Chirac se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
negociation
après avoir procédé à l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec le ou les candidats les mieux classés de chacun des lots. La phase de négociation sera engagée par courriel à l'adresse que les candidats auront indiqué à l'article 1 ou 2 de l'acte d'engagement.
criteres de selection des offres
lot 1
Critère no1 : Prix (noté sur 30 points/100) noté sur la base des quatre devis de l'aller-voir.
Critère no2 : Valeur technique (notée sur 60 points/100), décomposée comme suit :
-Sous-Critère 1, noté sur 30 points/60 : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (documentation avant et après traitement, recensement des altérations et dommages, établissement d'un diagnosticet d'un protocole de traitement argumenté et au fait des règles de l'art, dialogue autour de la proposition et tout au long de l'intervention, souplesse dans la mise en œuvre au fur et à mesure du traitement, etc.).
sous-critère 2, noté sur 10 points/60 : Configuration professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations analysée sur la base des niveaux de formation et de qualification énoncées à l'article 1.3.2.1 du CCPC en termes de diplômes, curriculum vitae, expériences passées sur des typologies de documents et/ou des problématiques de conservation-restauration similaires, etc.).
sous-critère 3, noté sur 15 points/60 : Organisation de l'équipe et gestion des temps de travail, décomposées comme suit :
Onoté sur 10 points/15 : organisation de l'équipe en fonction du projet de restauration et désignation du chef d'équipe pour le suivi de chaque projet ;
Onoté sur 5 points/15 : répartition du temps de travail et capacité à produire un planning resserré.
sous-critère 4, noté sur 5 points/60 : Appréciation qualitative de l'équipement disponible dans le ou les ateliers du candidat pour l'exécution des prestations (équipement de lavage, de colmatage, de mise en presse, etc.). Le candidat joindra à son offre le descriptif de son atelier (" Facilities report ") et une attestation d'assurance incluant le montant couvert par la police.
critère no3 : Préoccupations environnementales (notée sur 10 points/100), évaluées à partir d'une note remise par le candidat.
Le candidat devra présenter, en une page maximum, les moyens qu'il s'engage à employer au cours de l'exécution des prestations, témoignant de ses engagements en matière environnementale pour l'exécution des prestations objet lot auquel il candidate. Une attention particulière sera portée sur les engagements du candidat en matière de transports en véhicules propres et/ou collectifs ; pratiques de recyclage des papiers,solvants, d'utilisation de matériaux constitués de fibres naturelles d'origine éco-certifiée, etc.
lot 2
critère no1 : Prix (noté sur 30 points/100)noté sur la base des quatre devis de l'aller-voir.
critère no2 : Valeur technique (notée sur 60 points/100), décomposée comme suit :
Sous-Critère 1, noté sur 30 points/60 : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations accompagnée d'un descriptif sommaire des techniques d'évaluation de l'état physique des fonds et collections.
sous-critère 2, noté sur 10 points/60 : Configuration professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations analysée sur la base des niveaux de formation et de qualification énoncées à l'article 1.3.2.1 du CCPC en termes de diplômes, curriculum vitae, expériences passées sur des typologies de documents et/ou des problématiques de conservation-restauration similaires, etc.).
sous-critère 3, noté sur 20 points/60 : Organisation de l'équipe etgestion des temps de travail, décomposées comme suit :
Onoté sur 10 points/20 : organisation de l'équipe en fonction du projet de restauration et désignation du chef d'équipe pour le suivi de chaque projet ;
Onoté sur 10 points/20 : répartition du temps de travail et capacité à produire un planning resserré.
critère no3 : Préoccupations environnementales (notée sur 10 points/100), évaluées à partir d'une note remise par le candidat.
Le candidat devra présenter, en une page maximum, les moyens qu'il s'engage à employer au cours de l'exécution des prestations, témoignant de ses engagements en matière environnementale pour l'exécution des prestations objet lot auquel il candidate. Une attention particulière sera portée sur les engagements du candidat en matière de transports en véhicules propres et/ou collectifs ; pratiques de recyclage des papiers, solvants, d'utilisation de matériaux constitués de fibres naturelles d'origine éco-certifiée,etc.
la somme des notes financière, technique et relative aux préoccupations environnementales candidat donne un total sur 100 points par. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée à l'issue de la phase de négociation sera retenue, si la note au critère de la valeur technique n'est pas inférieure à la moyenne (30 points/60). Une note inférieure au titre du critère technique est éliminatoire
prime pour examen des ouvrages a Deviser
Au titre de la valeur financière, la consultation nécessite un aller-voir pour l'examen d'œuvres à deviser, décrit à l'article 2.8. Une prime de 500 euro(s) (T.T.C.) pour l'aller-voir sera accordée aux candidats ayant participé à celui-ci, mais qui n'auraient pas été retenus à l'issue de la consultation, sur présentation d'une facture. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire.
cet aller-voir ne constitue pas un début d'exécution des prestations de l'accord-cadre car il est demandé dans le cadre du critère Prix.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=547862&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- prestations de reliure traditionnelle et restauration d'ouvrages imprimés.
Le lot no1 a pour objet des prestations de reliure traditionnelle et restauration d'ouvrages imprimés dans l'atelier du prestataire
C.P.V. - Objet principal : 79971200.
Mots descripteurs : Reliure
Lot(s) 2.- prise en charge de la préservation et de la conservation-restauration des fonds et collections de bibliothèques et d'archives in situ.
Le présent lot a pour objet des prestations de prise en charge de la préservation et de la conservation-restauration des fonds et collections de bibliothèques et d'archives dans les locaux du musée du quai Branly-Jacques Chirac
C.P.V. - Objet principal : 79971000.
Mots descripteurs : Reliure

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