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Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts situés en zones urbaines et périurbaines sur la commune de Meudon.La description détaillée des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le bordereau de prix unitaire ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Meudon

Avis N° : AO-2039-3640

  • 92 - MEUDON
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-112709
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meudon.
Correspondant : Mme ALLART Stéphanie, Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-82-58, courriel : [email protected] adresse internet : http://meudon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts situés en zones urbaines et périurbaines sur la commune de Meudon.


La description détaillée des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le bordereau de prix unitaire (Bpu) ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre, passé en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique, a pour objet l'entretien des espaces verts situés en zones urbaines et périurbaines sur la commune de Meudon. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Le montant maximum annuel est fixé à 70 000 euro(s) (H.T.). L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues au Ccap.
L'Exécution des prestations sera réglée par l'application de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées dans les conditions définies au CCAP. Les prix seront révisables selon les modalités indiquées au Ccap.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
afin de prendre connaissance des contraintes d'accès, la visite des différents sites mentionnés dans le CCTP est conseillée. Les sites, situés en zones urbaines et périurbaines, sont en accès libre. Les candidats peuvent donc s'y rendre à tout moment. Leur localisation est indiquée dans le CCTP ainsi que dans le dossier photographique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description détaillée des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le bordereau de prix unitaire (Bpu) ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le présent accord cadre est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de la commune.
le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du C.C.P, peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Celles-Ci sont libres de se présenter sous groupement conjoint ou solidaire.
Quelle que soit la forme de groupement, conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
si le groupement est conjoint, la ville demandera la désignation d'un mandataire dans l'acte d'engagement, solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 9.1 du règlement de consultation et conformément à l'article R. 2144-7 du C.C.P., la Ville éliminera les candidatures dont les capacités économique, financière, professionnelle et technique sont estimées insuffisantes.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature,
- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. Concernant les interdictions de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité,
- la preuve d'une assurance contre les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20A046.
Renseignements complémentaires : concernant le jugement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
Critère 1 : Valeur technique de l'offre (50 %) appréciée à partir du mémoire technique au regard des sous-critères suivants :
- pertinence des moyens humains (nombre et qualification du personnel) et moyens matériels mis à disposition de la Ville pour assurer l'exécution des prestations (40 %),
- pertinence des mesures prises par l'entreprise pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (30 %),
- pertinence des mesures prises par l'entreprise pour assurer la réduction des nuisances et la gestion des déchets (30 %)
Critère 2 : Prix des prestations (50 %), apprécié à partir du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), reprenant les prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
Les offres seront notées sur 4 points pour chacun des critères et sous-critères.
après examen des propositions reçues, la ville se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. La négociation portera sur un, plusieurs, ou sur tous les critères et/ou sous critères de jugement des offres mentionnés ci-dessus le cas échéant ou sur tout élément en lien avec le dossier de consultation. L'acheteur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admis à négocier.
en raison de la crise sanitaire actuelle, une proposition de négociation par courrier électronique (email) sera envoyée via la plateforme Maximilien.
Les frais inhérents à la négociation seront à la charge des entreprises ayant été admises à négocier.
en l'absence de réponse dans les délais impartis, cela équivaudra à une absence de proposition négociée. Cependant conformément à l'article R. 2123-5 du C.C.P, la Ville de réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat peut présenter sa candidature
sous la forme d'un document unique européen (Dume).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Meudon.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368375&orgAcronyme=y6u.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Meudon.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368375&orgAcronyme=y6u.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Meudon.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370171&orgAcronyme=y6u.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Meudon.
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370171&orgAcronyme=y6u.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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