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525054-2024
525054-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques – Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'hydraulique et d'électromécanique pour la restructuration et l'amélioration des ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Métropole Aix-Marseille Provence
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'hydraulique et d'électromécanique pour la restructuration et l'amélioration des ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'hydraulique et d'électromécanique pour la restructuration et l'amélioration des ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Métropole Aix-Marseille Provence
Identifiant de la procédure : 746e47c0-9f6f-4d79-8356-37e5a1ba6d97
Identifiant interne : 71240153
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 952 753,04 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Zone Sud
Description : Zone Sud
Identifiant interne : 71240153
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/12/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 773 935,53 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La valeur estimée du lot 1 s'élève à 773 935,53 euros HT sur la période initiale. Le montant maximum de l'accord-cadre correspondant au lot 1 s'élève à 2 000 000 euros HT sur la période initiale soit 8 000 000 euros HT toutes reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Sous-critère A : Pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens (effectifs et matériels) et pertinence de la méthodologie générale pour l'exécution de 3 commandes simultanées, y compris la gestion des déchets de chantier Sous-critère B : Pondération : 50 % Intitulé : Qualité de la méthodologie présentée pour l'intervention-type de la partie 2 du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508637&orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Zone Nord
Description : Zone Nord
Identifiant interne : 71240153
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/12/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 528 241,48 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La valeur estimée du lot 2 s'élève à 528 241,48 euros HT sur la période initiale. Le montant maximum de l'accord-cadre correspondant au lot 2 s'élève à 800 000 euros HT sur la période initiale soit 3 200 000 euros HT toutes reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère A : Pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens (effectifs et matériels) et pertinence de la méthodologie générale pour l'exécution de 3 commandes simultanées, y compris la gestion des déchets de chantier Sous-critère B : Pondération : 50 % Intitulé : Qualité de la méthodologie présentée pour l'intervention-type de la partie 2 du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508637&orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Régie Martigues
Description : Régies Martigues
Identifiant interne : 71240153
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/12/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650 576,03 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La valeur estimée du lot 3 s'élève à 650 576,03 euros HT sur la période initiale. Le montant maximum de l'accord-cadre correspondant au lot 3 s'élève à 1 000 000 euros HT sur la période initiale soit 4 000 000 euros HT toutes reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère A : Pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens (effectifs et matériels) et pertinence de la méthodologie générale pour l'exécution de 3 commandes simultanées, y compris la gestion des déchets de chantier Sous-critère B : Pondération : 50 % Intitulé : Qualité de la méthodologie présentée pour l'intervention-type de la partie 2 du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508637&orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58 Boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0488788812
Adresse internet : http://ampmetropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean Francois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38eb9d99-54ca-4f23-8e30-f64000ff62ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 10:28:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 525054-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024
