Le présent accord-cadre a pour objet de mettre à disposition d INRAE un service de réservation de sites d accueil pour des séminaires, colloques, congrès et réunions, pour la France métropolitaine, la Corse, et l Outre-Mer (implantations en Guyane, ...

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-103043


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAE - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet de mettre à disposition d INRAE un service de réservation de sites d accueil pour des séminaires, colloques, congrès et réunions, pour la France métropolitaine, la Corse, et l Outre-Mer (implantations en Guyane, Martinique et Guadeloupe), avec la mise à disposition d un outil de réservation en ligne.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de mettre à disposition d INRAE un service de réservation de sites d accueil pour des séminaires, colloques, congrès et réunions, pour la France métropolitaine, la Corse, et l Outre-Mer (implantations en Guyane, Martinique et Guadeloupe), avec la mise à disposition d un outil de réservation en ligne.
Identifiant de la procédure : 3a2458c9-1dca-4955-b8e6-14b4a9e6577b
Identifiant interne : 2024_INRAE_AOO_MICE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 relatifs aux accords-cadres exécutés à bons de commande.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution en France métropolitaine, Corse, et Outre-Mer (implantations en Guyane, Martinique et Guadeloupe),

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 36,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 relatifs aux accords-cadres exécutés à bons de commande.
Droit transnational applicable : SUBVENTIONS ETRANGERES : Dans le cadre du dispositif de mise en oeuvre des obligations du règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, les soumissionnaires à la présente procédure y compris leurs filiales dépourvues d'autonomie commerciale, leurs sociétés mères et, le cas échéant, les principaux sous-traitants et fournisseurs participant à cette même procédure de passation sont soumis à l'obligation de notification prévue à l'article 29 du règlement précité. A ce titre, si les conditions posées par l'article 28 paragraphes 1 et 2 du règlement UE 2022/2560 précité, les soumissionnaires doivent donc communiquer toutes les contributions financières étrangères telles que définies à l'article 28, paragraphe 1, point b au pouvoir adjudicateur, une fois lors du dépôt de son offre. Dans tous les autres cas, les opérateurs économiques mentionnés supra énumèrent dans une déclaration toutes les contributions financières reçues et conf

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Concernant les motifs d'exclusions, les opérateurs économiques sont invités à se référer aux documents de la consultation reprenant l'ensemble des motifs applicables.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet de mettre à disposition d'INRAE un service de réservation de sites d'accueil pour des séminaires, colloques, congrès et réunions, pour la France métropolitaine, la Corse, et l'Outre-Mer (implantations en Guyane, Martinique et Guadeloupe), avec la mise à disposition d'un outil de réservation en ligne.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de mettre à disposition d'INRAE un service de réservation de sites d'accueil pour des séminaires, colloques, congrès et réunions, pour la France métropolitaine, la Corse, et l'Outre-Mer (implantations en Guyane, Martinique et Guadeloupe), avec la mise à disposition d'un outil de réservation en ligne.
Identifiant interne : 2024_INRAE_AOO_MICE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
Options :
Description des options : Le marché porte sur des prestations récurrentes et sera renouvelé à l'issue du présent accord-cadre. Le marché débute pour une durée de deux (2) ans à compter du démarrage effectif des prestations décidée par INRAE. La notification du marché interviendra avant la date effective de début des prestations de manière à préparer le déploiement de la solution de réservation sur l'outil en ligne. A compter de la deuxième année d'exécution, le marché est reconduit annuellement par tacite reconduction pour une période d'un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre s'exécute en France métropolitaine, Corse, et Outre-Mer (implantations en Guyane, Martinique et Guadeloupe)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Par ailleurs, l'accord-cadre peut faire l'objet d'avenants et de marchés complémentaires éventuels prévus par l'article R2122-4 1° du Code de la Commande Publique.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 32,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé pour qu'un nouvel accord-cadre prenne la suite du marché objet de la présente consultation.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères d'analyse des candidatures ainsi que les informations et pièces exigibles à l'appui de celle-ci sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères d'analyse des candidatures ainsi que les informations et pièces exigibles à l'appui de celle-ci sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les critères d'analyse des candidatures ainsi que les informations et pièces exigibles à l'appui de celle-ci sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de la qualité technique de l'offre 60% dont Processus et organisation des équipes pour : - Les réservations, - Les modifications/annulations, - Les réclamations/litiges pour 30% ; Catalogue (diversité du contenu couvert, personnalisation) 30% ; Outils accompagnant la prestation 20% ; Pilotage contractuel 20%
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.6
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier 30% dont Prix des UO 87.5% ; Transparence financière 12.5%
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE 10% dont Aspect environnemental 70% ; Aspect social 30%
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2024 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612776&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612776&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : L'accord-cadre est financé sur les ressources propres de l'Institut.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: * référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, * référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, * recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRAE - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRAE - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Organisation qui traite les offres : INRAE - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAE - Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Numéro d'enregistrement : 18007003900078
Adresse postale : 147 rue de l'Université
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75338
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 142759162
Profil de l'acheteur : www.inrae.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594499
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 18beeaad-4413-4e88-8a7e-5f14bb118d7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2024 à 16:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024