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Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de formation et de présentation aux épreuves pour l'obtention des permis poids lourds c, ce, d pour les agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Mamp)..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Avis N° : AO-2118-3136

  • 13 - METROPOLE D'AIX MARSEILLE PROVENCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-51968
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
Correspondant : Service des Marchés, Metropole Aix-Marseille-Provence, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet : https://ampmetropole.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial.


Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de formation et de présentation aux épreuves pour l'obtention des permis poids lourds c, ce, d pour les agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Mamp).


Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80550000.
Lieu d'exécution : metropole Aix Marseille Provence.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Métropole doit pouvoir répondre aux besoins des directions en formant, aux permis c, ce et D, les agents amenés à utiliser des véhicules poids lourds dans l'exercice de leurs missions.
la description précise du besoin figure au Cahier des charges valant acte d'engagement.
l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 30 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 210 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 190 600 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- le numéro d'agrément d'organisme de formation permis poids lourds délivré par la Préfecture.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Le numéro d'agrément d'organisme de formation permis poids lourds délivré par la Préfecture.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 71210122.
Renseignements complémentaires : les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3
et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de
participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation ----------Le critère valeur
technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s)
ci-dessous :
*Sous-Critère 1 : Adéquation de l'équipe dédiée à la prestation au regard de l'expérience des formateurs sur la base des CV 50 %
*Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthode pédagogique mise en œuvre pour la prestation : 50 %
-------------------------------
Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des
candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes
de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des
candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune
Demande par courrier électronique ne sera acceptée.
-----------------------
conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée
est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/
-------------------------
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être
saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Metropole Aix-Marseille Provence.
adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504971&orgAcronyme=t5y.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : https://www.telerecours.fr/.

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