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La Gazette

Le marché objet de la présente consultation a pour objet le recensement, la détermination, des diagnostics phytosanitaires et des préconisations de gestion du patrimoine arboré de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (Gpseo)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise

Avis N° : AO-2041-2460

  • 78 - GRAND PARIS SEINE ET OISE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-118457
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PARIS SEINE ET OISE.
Correspondant : M. Service commande publique communaute urbaine du grand paris seine et oise, communaute urbaine du grand paris seine et oise, immeuble Autonéum Rue des Chevries 78410 Aubergenville, courriel : [email protected] adresse internet : http://gpseo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : le marché objet de la présente consultation a pour objet le recensement, la détermination, des diagnostics phytosanitaires et des préconisations de gestion du patrimoine arboré de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (Gpseo).


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90711100.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise, 78000.
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
le marché objet de la présente consultation a pour objet le recensement, la détermination, des diagnostics phytosanitaires et des préconisations de gestion du patrimoine arboré de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (Gpseo)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les conditions précisées ci-après.
il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées par mandat administratif, par fonds propres au budget général.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation.
pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la cu gps&o est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la cu gps&o tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. : articles 8.1 et 8.2 du RC.
Situation juridique - références requises : cf. : articles 8.1 et 8.2 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : cf. : articles 8.1 et 8.2 du RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. : articles 8.1 et 8.2 du RC.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'ensemble des justifications à produire est mentionné dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-122.
Renseignements complémentaires : forme :
Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les conditions précisées ci-après.
il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
conditions d'envoi ou de remise des Plis:
Conformément aux articles R2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis de façon dématérialisée sur la plate-forme de gestion de marchés publics de la cu gps&o à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable.
Une notice consacrée à la dématérialisation des marchés publics est jointe au présent règlement de la consultation.
demande de renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Ces questions devront être posées au plus tard avant la date figurant en page de garde du règlement de la consultation.
une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les soumissionnaires n'ont pas à apporter de complément aux pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises (Dce). Cependant, en cas d'incertitude ou s'il apparaît dans les documents de consultation des divergences, des omissions ou des erreurs qui pourraient conduire à la réalisation incorrecte ou incomplète des prestations, les candidats devront prendre tous renseignements qui leur paraissent nécessaires pendant la phase de consultation selon les modalités décrites ci-dessus
negociation:
S'Agissant d'un marché public conclu selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, la cu gps&o se réserve la possibilité de négocier y compris dans les conditions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique.
la négociation sera menée avec les trois candidats arrivés en tête à l'issue d'un premier classement provisoire sous réserves que leurs offres ne soient ni inappropriées ni anormalement basses.
a l'issue de la négociation, le candidat sera le cas échéant invité à remettre une nouvelle offre, il devra remettre à l'appui de cette offre un nouvel Ae/Bpu/Dqe.
Le classement des offres pourra le cas échéant, être modifié. Ces éléments seront indiqués dans le RAO.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE ET OISE.
immeuble Autonéum Rue des Chevries, 78410 Aubergenville, , courriel : [email protected], adresse internet : http://Marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE ET OISE.
immeuble Autonéum Rue des Chevries, 78410 Aubergenville, , courriel : [email protected], adresse internet : http://Marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE ET OISE.
immeuble Autonéum Rue des Chevries, 78410 Aubergenville, , courriel : [email protected], adresse internet : http://Marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE ET OISE.
immeuble Autonéum Rue des Chevries, 78410 Aubergenville, , courriel : [email protected], adresse internet : http://Marches.maximilien.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected].

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