Le marché a pour objet la fourniture et la livraison des colis de fin d'année offerts aux séniors de la ville de elbeuf-sur-seine.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Elbeuf sur Seine

Avis N° : AO-2227-0809

  • 76 - ELBEUF
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 22-87181
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Elbeuf sur Seine.
Correspondant : MERABET Djoudé, Maire, hôtel de Ville, Place Aristide Briand B.P. 300 76503 Elbeuf-sur-Seinetél. : 02-32-96-90-10courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mairie-elbeuf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.


Objet du marché : le marché a pour objet la fourniture et la livraison des colis de fin d'année offerts aux séniors de la ville d'elbeuf-sur-seine.
lieux d'exécution :
- salle Franklin - place Aristide Briand - passage Dubuc - 76500 Elbeuf
- eHPAD La Source - rue Boucher de Perthes - 76500 Elbeuf
- eHPAD La Ruche - 19-21 Rue du Général Lazare Hoche - 76500 Elbeuf.



Caractéristiques principales :
lot Intitulé
Lot no1 Fourniture colis dits " repas gastronomique "
Lot no2 Fourniture colis dits " sucrés "
Lot réservé no3 Conditionnement des colis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités estimatives sont les suivantes :
- lot no1 : colis dits " repas gastronomique " : 1 100 unités (100 unités maximum pourront être demandé en fonction des inscriptions du 10, 11 et 12 octobre).
- lot no2 : colis dits " sucrés " : environ 146 unités.
- lot réservé no3 : Conditionnement des colis : environ 1246 colis à conditionner.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées sur les fonds propres de la Ville.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le lot no3 est un lot réservé, selon les modalités de l'article L2113-12 du code de la commande publique, " à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2022, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frd22
Lot 1 - fourniture colis dits " repas gastronomique "
Lot 2 - fourniture Colis dits " sucrés "
Lot 3 - conditionnement des colis
informations complémentaires : Le lot no3 est un lot réservé, selon les modalités de l'article L2113-12 du code de la commande publique, " à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de lagravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ".
Options : Oui
Les montants des Prestations Supplémentaires Eventuelles doivent être reportés par les entreprises sur les Actes d'engagement des lots correspondants.
- pSE no1 - concerne les lots no1 et 2 : un quart des produits seront bio
- pSE no2 - concerne les lots no1 et 2 : un quart des produits seront issus de circuit court
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Oui
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le lot no3 est un lot réservé, selon les modalités de l'article L2113-12 du code de la commande publique, " à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'actionsociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0235583500 télécopieur : 0235583503mel : [email protected]
le lot no3 est un lot réservé, selon les modalités de l'article L2113-12 du code de la commande publique, " à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie ELBEUF SUR SEINE.
hôtel de Ville, 76503 Elbeuf-sur-Seine, tél. : 02-32-96-90-10, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Fourniture colis dits " repas gastronomique "
Composition Description
1 Bouteille de vin rouge 37,5 cl (vin récoltant)
1 Bouteille de vin blanc 37,5 cl (vin récoltant)
1 Bloc de foie gras minimum >100grs (indiquer le grammage et la provenance) ou produit de substitution
1 Accompagnement foie gras (type confit d'oignons, chutney, pain d'épices ?)
Au minimum 1 Divers terrines (volaille, gibier) >100grs
au minimum 1 Plat principal (cuisiné avec son accompagnement) 350grs minimum
au minimum 1 Dessert ou gâteau
au minimum Confiserie ou friandise (biscuits, chocolats, truffes, pâtes de fruits?etc ; indiquer grammage et nombre)
1 Contenant
1 Objet à l'effigie de la collectivité (fourni par la collectivité)

Mots descripteurs : Colis, Conditionnement




Lot(s) 2.-
Fourniture Colis dits " sucrés "
Composition Description
1 Boisson sucrée non alcoolisée
1 Ballotin de chocolats
1 Confiserie (pâtes de fruits, bonbons mous, etc.)
1 Dessert ou gâteau
1 Contenant
1 Objet à l'effigie de la collectivité (fourni par la collectivité)

Mots descripteurs : Colis, Conditionnement




Lot(s) 3.-
Conditionnement des colis
conditionnement des colis : environ 1246 colis à conditionner.
les produits devront être insérés dans le contenant prévu à cet effet. Le contenant sera fourni par les entreprises attributaires du lot no1 et du lot no2. Un objet à l'effigie de la collectivité pourra y être ajouté. Celui-Ci sera fourni par le service communication de la collectivité.
le conditionnement du lot no1 de 1100 colis dits " repas gastronomique " sera d'au minimum 10 produits. Pour ce lot, le nombre de produits pourra varier selon la proposition de l'entreprise attributaire. Le nombre de colis à conditionner pourra également être augmenté de 500 comme précisé au point 2.1 du présent document.
le conditionnement du lot no2 de 146 colis dits " sucrés " sera d'au minimum 6 produits.
les entreprises attributaires des lots no1 et no2 devront déposer les produits semaine 45 soit entre le 7 et le 10 novembre 2022 et aller récupérer les colis conditionnés à l'esat ou EA choisit au titre du lot no3 avant le 5 décembre 2022. Les entreprises attributaires des lots no1 et no2 devront fournir la preuve du dépôt des fournitures à l'esat ou EA et la preuve de livraison

Mots descripteurs : Colis, Conditionnement

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