Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91
Annonce n° 24-139964
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de direction artistique et de coordination artistique pour l'accompagnement culturel de la transformation urbaine de la Grande Borne Ouest (91)
Description : Mission de direction artistique et de coordination artistique pour l'accompagnement culturel de la transformation urbaine de la Grande Borne Ouest (91)
Identifiant de la procédure : cfbb8072-ff36-4e9c-aab3-ae6ee3ce747c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de direction artistique et de coordination artistique pour l'accompagnement culturel de la transformation urbaine de la Grande Borne Ouest
Description : Mission de direction artistique et de coordination artistique pour l'accompagnement culturel de la transformation urbaine de la Grande Borne Ouest
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125- 1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (3 ans maximum) étant précisé que le montant maximum est limité à 80 000 Euros HT pour la période initiale et 80 000 Euros HT par période de reconduction. Il est précisé que le budget pour ce marché est limité à : - 60 000 Euros HT (droits d'auteur compris) pour les missions à prix global et forfaitaires (soit 20 000 Euros HT par an) ; - 240 000 Euros HT pour les missions à prix unitaires (soit 80 000 Euros HT par an) Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante obligatoire n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. La consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. A l'issue de la phase candidature, le nombre de candidat admis à participer à la phase offre, est limité à minimum : 3 / maximum : 3. Le candidat devra impérativement disposer des capacités suivantes sous peine d'irrecevabilité de sa candidature : - Capacité en direction artistique ; - Capacité avérée d'élaboration et de coordination d'un projet artistique et culturel singulier s'intégrant dans une logique de transformation urbaine d'un quartier
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère 1 : Moyens humains (30%)
Description : Capacité technique et professionnelle au regard des compétences et / qualifications du candidat pour la réalisation du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère 2 : Références (70%)
Description : Capacité technique et professionnelle au regard de la pertinence des références fournies.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1.1 : Prix global et forfaitaire (6%) Ce sous-critère sera analysé sur la base du montant total de la DPGF. Sous-critère 2.1 : Prix unitaire (24%) Ce sous-critère sera analysé sur la base du montant total du DQE
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2.1 : Valeur artistique du projet présenté (50%) : Ce sous-critère sera apprécié sur la base de la note d'intention sur les 3 années de résidence et sur la base de la note sur la gestion de l'absence des Pigeons Sous-critère 2.2 : Présence sur le terrain (20%) : Ce sous-critère sera apprécié sur la base du calendrier fourni par le candidat qui devra permettre d'identifier le rythme de présence du Directeur artistise sur terrain (a minima à 45j par an).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2671029&orgAcronyme=d4t
Canal de communication ad hoc :
Nom : Les communications doivent se faire uniquement via le profil acheteur PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2671029&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2671029&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer un groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'issue de la notification du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 64203694100036
Adresse postale : 11 rue de Cambrai
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140046600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a1c5c833-d110-4d81-b029-e08c94fa3f99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2024 à 22:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024