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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
M. Anthonin DARBON - Directeur général
19 bd Eugène Deruelle
69003 LYON
Tél : 06 49 51 97 33.
mèl :
[email protected]
SIRET 97912840200018.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières;
L'avis implique un marché public
Objet : Le contrat est relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage sur différents métiers dans le secteur du système d'information
Réference acheteur : AFF 2024_003.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK26.
Lieu principal de prestation : 21 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 LYON
Description : Accord-cadre à marché subséquents multi attributaire ( 3 titulaires par lots)
Classification CPV :
Principale : 72246000 - Services de conseil en systèmes informatiques
Complémentaires : 72220000 - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 5 100 000,00 euros
Lot No 1 - Développement logiciel - CPV 72246000
Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euros HT. Il sera conclu avec 3 titulaires.
Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même période.
La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.
Lot No 2 - Data : CPV 72246000
Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euros HT. Il sera conclu avec 3 titulaires.
Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même période.
La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.
Lot No 3 - Support informatique et logiciel - CPV 72246000
Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euros HT. Il sera conclu avec 3 titulaires.
Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même période.
La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.
Lot No 4 - RSSI : CPV 72246000
Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euros HT. Il sera conclu avec 3 titulaires.
Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même période.
La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.
Lot No 5 - Pilotage projet et conseil - CPV 72246000
Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euros HT. Il sera conclu avec 3 titulaires.
Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même période.
La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.
Lot No 6 - Infrastructure et sécurité - CPV 72246000
Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euros HT. Il sera conclu avec 3 titulaires.
Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même période.
La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.
Lot No 7 - E archiviste - CPV 72246000
Accord - cadre à marché subséquents multi attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 75000 euros HT. Il sera conclu avec 3 titulaires.
Les éléments nécessaires à l'estimation des besoins et au chiffrage sont indiqués dans le DQE et le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois pour la même période.
La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot no1 : Développement logiciel
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés.
A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Lot no2 : Data.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés.
A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Lot no3 : Support informatique et logiciel
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés.
A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Lot no4 : RSSI.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés.
A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Lot no5 : Pilotage projet et conseil
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés.
A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Lot no6 : Infrastructure et sécurité
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés.
A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Lot no7 : E archiviste
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Sélection pour chaque lot de 10 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune, et notamment sur les livrables réalisés.
A ce titre, le candidat devra remplir le cadre de référence prévu à cet effet.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % Valeur technique
10 % Critère RSE : Bien être au travail du collaborateur
35 % Prix
Remise des offres : 21/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/24 à 12h00
Renseignements complémentaires :
L'accord - cadre est passé sans minimum avec les montants maximum annuel suivants :
Lot 1 : 250 000 euros HT ; Lot 2 : 250 000 euros HT ; Lot 3 : 150 000 euros HT ; Lot 4 : 150 000 euros HT ; Lot 5 : 250 000 euros HT ; Lot 6 : 150 000 euros HT ; Lot 7 : 75 000 euros HT
Le montant maximum sur 4 ans (durée maximale potentielle) tous lots confondus est de 5 100 000 euros HT.
Les nombres de projets estimés par lots sur 4 ans sont les suivants :
Lot 1 : 15 ; Lot 2 : 15 ; Lot 3 : 10 ; Lot 4 : 10 ; Lot 5 : 20 ; Lot 6 : 10 ; Lot 7 : 6.
Le critère de valeur technique pondéré à 55 % est sous pondéré de la manière suivante :
- Compétences/profil - 25 %
- Disponibilité des profils - 15 %
- Organisation des équipes - 15 %
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 20/09/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info