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Lavage du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Avis N° : AO-1930-0095

  • 13 - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-105698
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 99 71 96, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3114&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public territorial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Lavage du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables
Numéro de référence : 71190282
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet le lavage intérieur et extérieur du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables et le lavage intérieur / extérieur des postes fixes (bacs roulants). Ces équipements sont destinés à réceptionner les déchets suivants : - Verre - Papier/ journaux, revues, magazines (JRM) - Emballages - Papier/JRM et emballages en mélange (Bi-flux) - Ordures Ménagères (OM) Ces prestations concernent l'ensemble du territoire de Aix-Marseille Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 670 507,05 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lavage intérieur du mobilier urbain hors postes fixes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Métropole Aix Marseille Provence
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de lavage intérieur du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables implantés, hors postes fixes, comprennent :Pour le CT1 :o Le lavage intérieur des conteneurs enterrés, o Le lavage intérieur des ascenseurs à bacs roulants enterrés, o Le lavage intérieur des bacs gros volume (BGV)o Le pompage des cuves des conteneurs enterrés, des ascenseurs à bacs et des bacs gros volume.Pour le CT4 :o Le lavage intérieur des conteneurs enterrés, o Le lavage intérieur des ascenseurs à bacs roulants enterrés, o Le pompage des cuves des conteneurs enterrés et des ascenseurs à bacsPour le CT6 :o Le lavage intérieur des conteneurs enterrés, o Le pompage des cuves des conteneurs enterrés Les prestations pourront être étendues aux autres territoires si besoin.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Valeur environnemental / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 894 856,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R.2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 3 000 000 euro(s)HT

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lavage extérieur du mobilier urbain
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Métropole Aix Marseille Provence
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de lavage extérieur du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables installés, comprennent :Pour le CT1 : o Le lavage extérieur des colonnes aériennes,o Le lavage extérieur des conteneurs enterrés,o Le lavage extérieur des ascenseurs à bacs roulants enterrés,o Le lavage extérieur des bacs gros volumes, (BGV)o Le lavage extérieur des postes fixes,o Le polissage des colonnes aériennes. Pour le CT4 : o Le lavage extérieur des colonnes aériennes,o Le lavage extérieur des conteneurs enterrés,o Le lavage extérieur des ascenseurs à bacs roulants enterrés,o Le polissage des colonnes aériennes. Pour le CT6 :o Le lavage extérieur des colonnes aériennes,o Le lavage extérieur des conteneurs enterrésLes prestations pourront être étendues aux autres territoires si besoin.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Valeur environnemental / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 934 321,60 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande.L'accord-cadre est passé pour sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 6 000 000 euros HT

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lavage intérieur et extérieur des postes fixes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Métropole Aix Marseille Provence
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de lavage intérieur et extérieur des postes fixes destinés à réceptionner des ordures ménagères (OM) comprennent :Pour les CT 3, 4 et 6o Le lavage extérieur des bacs,o Le lavage intérieur des bacs,o Le lavage intérieur du couvercle, o Le lavage du dispositif de repositionnement et de l'espace qu'il délimiteLes prestations pourront être étendues aux autres territoires si besoin.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Valeur environnemental / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 841 329,45 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande.L'accord-cadre est passé pour sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 9 000 000 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 septembre 2019 - 16:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 septembre 2019 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective National des Activités de Déchets il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant 53 du 15/06/2015 à la convention collective précitée.Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du Rc.-------------Délai de l'accord-cadre et délais d'exécution voir article 5 du Rc.-------------Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du RC ---------Lot 1 :Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous. Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains (effectifs, rythmes de travail, composition des équipages), avec la réalisation des prestations dans les délais et conditions fixées au CCTP : 35 % Sous-Critère B : Qualité des modes opératoires d'intervention, avec description des méthodes et temps de lavage, de pompage : 35 %Sous-Critère C : Adéquation des moyens matériels (nombre de véhicules, équipements, localisation et description du ou des sites de stockage affectés à ce marché) avec la réalisation des prestations de lavage et/ou de pompage dans les temps d'intervention précisés par le titulaire et dans les conditions fixées au Cctp) : 30 %Lot 2 :Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous. Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains (effectifs, rythmes de travail, composition des équipages), avec la réalisation des prestations dans les délais et conditions fixées au CCTP : 35% Sous-Critère B : Qualité des modes opératoires d'intervention, avec description des méthodes et temps de lavage, de polissage (y compris l'enlèvement des tags) : 35 %Sous-Critère C : Adéquation des moyens matériels (nombre de véhicules, équipements, localisation et description du ou des sites de stockage affectés à ce marché) avec la réalisation des prestations de lavage et/ou de polissage dans les temps d'intervention précisés par le titulaire et dans les conditions fixées au Cctp) : 30 %Lot 3 :Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous. Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains (effectifs, rythmes de travail, composition des équipages), avec la réalisation des prestations dans les délais et conditions fixées au CCTP : 35% Sous-Critère B : Qualité des modes opératoires d'intervention avec description des méthodes et des durées de lavage (y compris l'enlèvement des tags) : 35 %Sous-Critère C : Adéquation des moyens matériels (nombre de véhicules, équipements) avec la réalisation des prestations de lavage dans les temps d'intervention précisés par le titulaire et dans les conditions fixées au Cctp) : 30 %---------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'aapc correspondant, à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr. Tous les documents seront remis gratuitement.--------conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2019

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