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La Gazette

La Ville de Déville lès Rouen procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction, pour l'opération de construction d'une piscine qui constitue l'ensemble du marché.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Deville lès Rouen

Avis N° : AO-2040-3655

  • 76 - DEVILLE LES ROUEN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-116572
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN.
Correspondant : GAMBIER Dominique, Maire, 1, place François Mitterrand B.P. 73 76250 Déville-lès-Rouencourriel : [email protected] adresse internet : http://www.deville-les-rouen.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.


Objet du marché : la Ville de Déville lès Rouen procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction, pour l'opération de construction d'une piscine qui constitue l'ensemble du marché.



Caractéristiques principales :
la consultation, dans le cadre de la construction d'une piscine, a comme objectif la souscription d'un contrat d'assurance correspondant à un lot unique : Assurance Dommages Ouvrage.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
l'acheteur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
l'invitation à négocier pourra être adressée par voie électronique. Aussi, les candidats devront fournir une adresse de courriel valide à cette fin.
toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Ville de Déville lès Rouen procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction, pour l'opération de construction d'une piscine qui constitue l'ensemble du marché.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);
- la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;
- pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
- conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;
- en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Lot 1 - assurance Dommages Ouvrage
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : [email protected]
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : [email protected].

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2020.



Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Assurance Dommages Ouvrage

Mots descripteurs : Assurance

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