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Dématérialisation

La restauration du midi, en semaine, au profit des personnels civils et militaires de l'ELOCA

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Avis N° : AO-1829-3469

  • 42 - ROANNE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 42
Annonce No 18-93684
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINARM/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, PFAF-CE quartier général frère CS 90226, 69362, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 27 30 05, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : PFAF-CE Section 2 Nom de l'acheteur : Mme ANTOINE-DELLAC, Adresse postale : PFAF-CE - bureau achats publics (BAP) - S2 - quartier général frère - BP 90226 Lyon Cedex 07 - adresse géographique : PFAF - - bureau achats publics (BAP) - quartier général frère - 22 avenue Leclerc - 69007 Lyon, 69362, Lyon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : La restauration du midi, en semaine, au profit des personnels civils et militaires de l'ELOCA de ROANNE (42).
Numéro de référence : PFAF-CE-MAPA28-18-058
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La restauration du midi, en semaine, au profit des personnels civils et militaires de l'ELOCA de ROANNE (42).

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : La restauration du midi, en semaine, au profit des personnels civils et militaires de l'ELOCA de ROANNE (42).II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Roanne
II.2.4) Description des prestations : La restauration du midi, en semaine, au profit des personnels civils et militaires de l'ELOCA de ROANNE (42).
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 273 200 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 août 2018 - 11:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord cadre sous forme de bons de commande sans minimum et sans maximum.La salle de restauration du candidat ne devra pas être éloignée de plus d'un (1) kilomètre de l'eloca au sens du site mappy.fr sur la base de l'itinéraire le plus court à pied.Point zéro :Établissement Logistique du Commissariat des Armées (eloca) boulevard Valmy 42300 ROANNE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 11 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP), QGF - BP 90226, 69362, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 27 30 05, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juillet 2018

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