Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce No 22-5342
Services
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Objet du marché : la restauration collective en liaison froide pour le multi-accueil municipal Lounes Matoub.
Caractéristiques principales :
la restauration collective en liaison froide pour le multi-accueil municipal Lounes Matoub
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la restauration collective en liaison froide pour le multi-accueil municipal Lounes Matoub.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 février 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FCS22-002.
Renseignements complémentaires : la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig - 93100 MONTREUIL (Tél. : 01 49 20 00 00 - courriel :
[email protected] - télécopieur : 01 49 20 20 99 ), par la voie ;
D'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja ;
D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension;
D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2022.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801081&orgAcronyme=d6a.
