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La réhabilitation et l'extension de la station d'épuration d'ibos

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEABB Syndicat d'Eau et Assainissement Béarn et Bigorre

Avis N° : AO-2008-3752

  • 65 - IBOS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 64, 65
Annonce No 20-21636
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEABB.
Correspondant : Mme SANCHEZ Déborah, Directrice, 80 avenue Lasbordes 64420 Soumoulou, tél. : 06-33-40-04-28, courriel : [email protected] adresse internet : https://eadministration.lafibre64.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://eadministration.lafibre64.fr/.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration d'ibos.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232420
Objets supplémentaires : 45232421.
Lieu d'exécution : station d'epuration, 65420 Ibos.
Code NUTS : -FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réhabilitation et extension de la station d'épuration d'ibos
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration d'ibos.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mai 2020.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01_2020_IBOS_STEP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEABB.
Correspondant : Mme Déborah SANCHEZ, 80 avenue Lasbordes, 64420 Soumoulou, adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33275&orgAcronyme=a5i64.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEABB.
Correspondant : Mme Déborah SANCHEZ, 80 avenue Lasbordes, 64420 Soumoulou, , tél. : 06-33-40-04-28, adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33275&orgAcronyme=a5i64.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEABB.
Correspondant : M. Sanchez Déborah, 80 avenue Lasbordes, 64420 Soumoulou, adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33275&orgAcronyme=a5i64.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEABB.
Correspondant : Mme Déborah SANCHEZ, 80 avenue Lasbordes, 64420 Soumoulou, adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33275&orgAcronyme=a5i64.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos, 50 Cours Lyautey 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93.
Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif 3 rue Duplaa B.P. 90338 64000 Pau.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos, 50 Cours Lyautey 64010 Pau.

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