Avis de marché
Département(s) de publication : 07, 26, 69, 84, 42, 43, 30, 48, 38
Annonce n° 24-137989
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve de Berg
Correspondant : MME Isabelle WOJDANOWICZ, DGS
Adresse : 11 Rue Notre Dame BP33, 07170 Villeneuve de berg
Coordonnées :
Téléphone : 0475948009
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.villeneuvedeberg.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente maîtrise d'oeuvre a pour objectif de concevoir et de conduire les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle de la commune.
Pour répondre aux orientations de politique environnementale cette rénovation doit permettre d'obtenir une baisse substantielle des consommations d'énergie, validé par le label BBC Effinergie rénovation (ou équivalent). Il s'agit donc de mener une rénovation complète et performante de l'école maternelle.
Lieu d'exécution et de livraison : Rue de beaufort, 07170 Villeneuve de berg
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/03/2025 et jusqu'au 31/12/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 24/01/2025 à 12:00
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 à 13:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-04
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Responsable des services administratifs
Contact : MME Astrid RIFFARD
Adresse : 11 rue Notre Dame BP 33, 07170 Villeneuve de Berg
Coordonnées :
Téléphone : 0475378477
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Directeur des services techniques
Contact : M. Renaud HOULLE-GRANON
Adresse : 11 rue Notre Dame BP 33, 07170 Villeneuve de Berg
Coordonnées :
Téléphone : 0787665124
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_sMRTkmgBGl
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_sMRTkmgBGl
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024