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La Gazette

La presente consultation porte sur un marche de travaux ayant pour objet la construction neuve d'une pension de famille de 30 logements, bureaux et espaces collectifs et la demolition des batiments anciens existants.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ADOMA

Avis N° : AO-2040-1779

  • 59 - DUNKERQUE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59, 60, 62, 80
Annonce No 20-114702
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Adoma.
Correspondant : Mme verschueren fanny, responsable programmes, 22 rue anatole france 59800 Lille, tél. : 07-64-59-13-73, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.adoma.cdc-habitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : LOGEMENT SOCIAL.


Objet du marché : la presente consultation porte sur un marche de travaux ayant pour objet la construction neuve d'une pension de famille de 30 logements, bureaux et espaces collectifs et la demolition des batiments anciens existants.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100
45262660
45261420
45421000.
Lieu d'exécution : 28-30-32 rue de l'abbe choquet, 59140 Dunkerque.
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la presente consultation porte sur un marche de travaux ayant pour objet la construction neuve d'une pension de famille de 30 logements, bureaux et espaces collectifs et la demolition des batiments anciens existants.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prix : 50%
valeur Technique : 50%.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : cf. reglement consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N&A FV 2020-012.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ADOMA ETABLISSEMENT NORD&ATLANTIQUE.
Correspondant : Mme verscheuren fanny, 22 rue anatole france, 59800 Lille, , tél. : 07-64-59-13-73, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_igw1kGsloW.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ADOMA ETABLISSEMENT NORD&ATLANTIQUE.
Correspondant : Mme verschueren fanny, 22 rue anatole france, 59800 Lille, , tél. : 07-64-59-13-73, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_igw1kGsloW.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ADOMA ETABLISSEMENT NORD&ATLANTIQUE.
Correspondant : Mme verschueren fanny, 22 rue anatole france, 59800 Lille, , tél. : 07-64-59-13-73, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_igw1kGsloW.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 4 bd du palais 75001 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ADOMA - SERVICE JURIDIQUE 33 avenue pierre mendes france 75013 Paris.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
demolition / desamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Ascenseur, Bâtiment, Démolition, Etanchéité
Lot(s) 2.- lot principal.
gros œuvre / vrd / espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45112710.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Ascenseur, Bâtiment, Démolition, Etanchéité
Lot(s) 3.-
etancheite
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Ascenseur, Bâtiment, Démolition, Etanchéité
Lot(s) 4.-
menuiseries exterieures pvc et aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Ascenseur, Bâtiment, Démolition, Etanchéité
Lot(s) 5.-
menuiseries interieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Ascenseur, Bâtiment, Démolition, Etanchéité
Lot(s) 6.-
doublages / cloisons / faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421141.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Ascenseur, Bâtiment, Démolition, Etanchéité
Lot(s) 7.-
chape / carrelage / faience
C.P.V. - Objet principal : 45430000
Objets supplémentaires : 45262321.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Ascenseur, Bâtiment, Démolition, Etanchéité
Lot(s) 8.-
peintures sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432111.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Ascenseur, Bâtiment, Démolition, Etanchéité
Lot(s) 9.-
chauffage - vENTILATION - cLIMATISATION
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Ascenseur, Bâtiment, Démolition, Etanchéité
Lot(s) 10.-
electricite
C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311200.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Ascenseur, Bâtiment, Démolition, Etanchéité
Lot(s) 11.-
serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Ascenseur, Bâtiment, Démolition, Etanchéité
Lot(s) 12.-
ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Ascenseur, Bâtiment, Démolition, Etanchéité

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