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La présente consultation porte sur des travaux d'impression, de façonnage, reliure et livraison des documents édités par la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent

Avis N° : AO-2203-3496

  • 59 - CC COEUR D'OSTREVENT
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 59
Annonce No 22-5780
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24590115200018
Ville :
LEWARDE
Code Postal :
59287
Groupement de commandes :
Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation :
2021-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
KACZKA Corentin
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 361297002
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance - Redressement judiciaire du candidat (le cas échéant)- Descriptif de la société : (Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° de télécopie, adresse mail) - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP (de plein droit).- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner facultative prévus aux L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (à l'appréciation de l'acheteur)- Une attestation de régularité fiscale de moins d'un mois concernant l'IS et la TVA- Tout document permettant de justifier que l'attributaire pressenti ne rentre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation du marché mentionnés aux articles L. 2141-1 aÌ? L. 2141-6 du Code de la commande publique- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue aÌ? l'article L. 243-15 du code de la sécurité́ sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité́ auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité́ sociale- Pour les entreprises de plus de 20 salariés, une attestation de versement de contribution délivrée par l'AGEFIPH- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois- Liste nominative des salariés étrangers employés soumis à autorisation de travail de mois de 6 mois.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années- Un organigramme faisant apparaitre l'existence d'un service PAO ;- Un tableau faisant apparaitre les qualifications des responsables des autres services de l'imprimerie
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
14 février 2022 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Code CPV principal
Descripteur principal : 79800000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation porte sur des travaux d'impression, de façonnage, reliure et livraison des documents édités par la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent.
Lieu principal d'exécution du marché :
Lewarde
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
200000
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Impression, Publicité, Communication
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :

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