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La Gazette

La présente consultation concerne remplacement complet de l'ascenseur existant no Ke345 du site de la préfecture des Bouches du Rhône situé, 66 bis, rue Saint-Sébastien à Marseille (13282)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Préfecture des Bouches du Rhône

Avis N° : AO-2041-0184

  • 13 - MARSEILLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13, 4, 5, 83, 84
Annonce No 20-116994
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture des Bouches du Rhône.
Correspondant : Mlle SCALERANDI Jessica, Acheteuse, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-46-47, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : la présente consultation concerne remplacement complet de l'ascenseur existant noKe345 du site de la préfecture des Bouches du Rhône situé, 66 bis, rue Saint-Sébastien à Marseille (13282).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 42416000.
Lieu d'exécution : préfecture des Bouches-Du-Rhône, 13282 Marseille.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'état va procéder au remplacement complet de l'ascenseur existant noKe345 du site de la préfecture des Bouches du Rhône situé, 66 bis, rue Saint-Sébastien à Marseille (13282).
ces travaux se dérouleront en site occupé et en fonctionnement. (Le bâtiment est un bâtiment à usage d'habitation privée)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le soumissionnaire aura donc également à sa charge l'ensemble des travaux annexes (liste non exhaustive : dépose du matériel existant, adaptation des baies palières, aménagement du local machinerie existant, fourniture et pose de l'appareil neuf, électricité, finitions palières, etc...) nécessaires à la parfaite réalisation de ses ouvrages.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : vu les articles L 2197-1 et R2193-32 et suivants du Code de la Commande Publique , le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance.
le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution.
Pour les marchés publics conclus par l'etat et une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, ce taux est de 3 %.
Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande selon les modalités prévues à la sous-section 2 de la présente section.
la retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception.
le titulaire du marché a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.l'objet de cette garantie de substitution est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par acomptes mensuels. Les prix seront fermes.
le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire , chaque marché sera conclu:
- soit avec une prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Pref13_AscResStseb20.
Renseignements complémentaires : afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site.
pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter :
Adresses électroniques :
[email protected]
[email protected]
a l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation.
l'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture des BDR DMPI/BPBCP.
Correspondant : Mlle SCALERANDI Jessica, place felix baret Cs80001, 13282 Marseille, , tél. : 04-84-35-46-43, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 - 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-89 adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr.

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