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La présente consultation a pour objet la Tierce maintenance applicative des plate-formes logicielles Sultan, Masters et Safer.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Avis N° : AO-2033-1630

  • 13 - IRSN
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-95795
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, Point(s) de contact : Farid AZZOUG, 92260, Fontenay-aux-roses, F, Téléphone : (+33) 4 42 25 93 69, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.irsn.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614811&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Environnement, santé et recherche
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TMA des plateformes logicielles SULTAN, MASTERS et SAFER
Numéro de référence : IRSN-DA3-63770-DCE-PSN-SER
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72262000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la Tierce Maintenance Applicative des plateformes logicielles SULTAN, MASTERS et SAFER.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 625 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Chaque lot est mono attributaire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plateforme MASTERS
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72262000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : 13115 Saint-Paul-Lez-Durance
II.2.4) Description des prestations : Le lot no1 porte sur la Plateforme MASTERS.La prestation comprend les postes suivants:- Poste 1 : Prise en charge- Poste 2 : Maintenance, conseil, assistance et MCO - Unité d'œuvre (UO)- Poste 3 : Réversibilité
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 125 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plateforme S3AFER
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72262000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : 13115 Saint-Paul-Lez-Durance
II.2.4) Description des prestations : Le lot no2 porte sur la Plateforme S3AFER.La prestation comprend les postes suivants:- Poste 1 : Prise en charge- Poste 2 : Maintenance, conseil, assistance et MCO - Unité d'œuvre (UO)- Poste 3 : Réversibilité
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plateforme SULTAN - Gestion CRISTAL et TMA des outils JAVA
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72262000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : 13115 Saint-Paul-Lez-Durance
II.2.4) Description des prestations : Le lot no3 porte sur la Plateforme SULTAN - Gestion CRISTAL et TMA des outils JAVA.La prestation comprend les postes suivants:- Poste 1 : Prise en charge- Poste 2 : Maintenance, conseil, assistance et MCO - Unité d'œuvre (UO)- Poste 3 : Réversibilité
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plateforme SULTAN - Maintenance de la forge PICOCS
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72262000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 92262 Fontenay-aux-Roses
II.2.4) Description des prestations : Le lot no4 porte sur la Plateforme SULTAN - Plateforme SULTAN - Maintenance de la forge PICOCS.La prestation comprend les postes suivants:- Poste 1 : Prise en charge- Poste 2 : Maintenance, conseil, assistance et MCO - Unité d'œuvre (UO)- Poste 3 : Réversibilité
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le "règlement de consultation" téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le "règlement de consultation" téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Budget IRSN. Paiement à 60 jr date réception facture. Candidat pourra être : Entreprise indépendante ou Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire Gmes ne peut être modifié entre remise candidatures et signature du marché Interdiction de cumuler les candidatures Convention du Gmes : à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre Si Gmes ou sous-traitance chaque entreprise devra fournir les docs énoncés au III.1 Si le candidat envisagerait de sous-traiter il devra fournir impérativement à la remise de l'offre : liste prévisionnelle des sous-traitants, leurs domaines de compétence et leurs références La cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des sous-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants Les sous-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations sous-traitées
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 septembre 2020 - 12:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain marché sera lancé 6 mois avant la fin de ce dernier.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est en euros et en de droit administratif français.le paiement est à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'irsn avec un budget propre de l'irsn
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2020

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