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Recrutement

La présente consultation a pour objet la restauration de la clôture en bois et des portillons du Château d'Oiron.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre des Monuments Nationaux

Avis N° : AO-1912-4585

  • 79 - OIRON
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 79
Annonce No 19-38918
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : [email protected], 62 rue Saint Antoine 75186 Paris, tél. : 01-44-61-20-57, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419815&orgAcronyme=f5j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : la présente consultation a pour objet la restauration de la clôture en bois et des portillons du Château d'oiron.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 44810000
44316500
45421150.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 4 lots isolés comme suit :
Lot 1 : maçonnerie
Lot 2 : Menuiserie bois
Lot 3 : Serrurerie
Lot 4 : Peinture
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
A chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre dans le cadre de la présente consultation à tout ou partie des lots.
Pour le LOT 2 UNIQUEMENT : Une variante imposée au sens de l'article 58-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics est prévue: Remplacement des éléments en chêne par des éléments en bois exotique type " Moabi " issue de forêt écologiquement gérée. Variante 1 bois exotique. Variante 2 acacias.
Les candidats devront obligatoirement chiffrer ces variantes dans la DPGF et reporter les montants dans l'acte d'engagement du lot 2.
Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à six et demi (6,5) mois dont DEUX (2) semaines de période de préparation, à compter de la date de démarrage des travaux.
La visite du site est obligatoire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 MAÇONNERIE Qualibat 2192 - restauration maçonnerie des monuments historiques
LOT 2 menuiserie bois Qualibat 4393 - restauration de menuiseries monuments historiques ou équivalence
LOT 3 SERRURERIE Qualibat 4493 - ferronnerie d'art ou équivalence
LOT 4 PEINTURE Qualibat 6112 - peinture et ravalement, technicité confirmée, mention Patrimoine bâti EP ou équivalence;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois;
- autres renseignements demandés : une attestation d'assurance conforme aux exigences et conditions fixées par le marché.;
- autres renseignements demandés : le certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19.190.58.59.60.61.
Renseignements complémentaires : le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7.1 du RC.
La visite du site est obligatoire.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419815&orgAcronyme=f5j.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique.
Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
La remise des offres se fait sous format électronique uniquement et directement sur la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419815&orgAcronyme=f5j
Le dépôt est gratuit, les offres peuvent être modifiées jusqu'à la clôture de la consultation. Les documents n'ont pas à être signés électroniquement ; seul l'attributaire signera les documents du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris, tél. : 01-44-97-03-20, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- maçonnerie.
Nettoyage des parements en pierre de taille par brossage
Traitement algicide sur parements en pierre de taille
Nettoyage sur enduit ancien par brossage
Bouchon en pierre de taille "pierre calcaire"
Ragréage au mortier de chaux sur parement en pierre de taille
Rejointoiement au mortier de chaux sur élément
En pierre de taille y compris:
Scellement des éléments en bois dans les
Ouvrages en pierre de taille
Mots descripteurs : Maçonnerie, Monuments historiques
Lot(s) 2.- menuiseries bois.
Dépose en démolition des menuiseries en bois
Eléments de clôture en chêne (fourniture, façonnage, pose)
Menuiserie en chêne (fourniture, façonnage, pose, ferrage)
Restauration de menuiserie ancienne
Informations complémentaires : une variante imposée au sens de l'article 58-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics) est prévue pour le lot 2 : Remplacement des éléments en chêne par des éléments en bois exotique
Type " Moabi " issue de forêt écologiquement gérée. Variante 1 bois exotique. Variante 2 acacias.
Les candidats devront obligatoirement chiffrer ces variantes en plus de l'offre de base dans la DPGF et reporter les montants dans l'acte d'engagement du lot 2.
Mots descripteurs : Menuiserie, Monuments historiques
Lot(s) 3.- serrurerie.
Dépose en conservation du portail et de l'imposte
Restauration (à l'atelier) du portail et de son imposte en fer forgé
Repose du portail et de l'imposte
Peinture sur élément métallique ancien
Mots descripteurs : Monuments historiques, Serrurerie
Lot(s) 4.- peinture.
Peinture sur menuiserie neuve en bois
Peinture sur élément métallique neuf
Peinture sur menuiserie neuve en bois
Peinture sur élément métallique neuf
Mots descripteurs : Monuments historiques, Peinture (travaux)

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