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La présente consultation a pour objet la réalisation d'une animation éditoriale du site du Laboratoire associée à la production de contenus sous-tendus par des recherches académiques, recherches actions et études - enquêtes existantes ou en cours ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ANCT - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Avis N° : AO-2139-1727

  • 75 - ANCT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 60, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 21-122122
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence nationale cohésion territoires.
Correspondant : Mme MONTHEZUME Gladys, ANCT, 20 avenue de Ségur - tSA 10717 75334 Paris Cedex 07, courriel : [email protected] adresse internet : http://Agence-cohesion-territoires.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821813&orgAcronyme=d4t.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Cohésion des territoires.


Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation d'une animation éditoriale du site du Laboratoire associée à la production de contenus sous-tendus par des recherches académiques, recherches actions et études - enquêtes existantes ou en cours sur les tiers-lieux qui peuvent être mobilisés par les administrations et les acteurs locaux dans la mise en place de leurs stratégies de développement des tiers-lieux sur leurs territoires.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71318000.
Lieu d'exécution : 20 avenue de Ségur, 75007 Paris.
Code NUTS : -FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est un marché de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R. 2124-1 et R. 2323-4 du code de la commande publique.
la consultation est scindée en deux tranches conformément aux articles R2113-4, R2113-5, R2113-6 du code de la commande publique.
-une tranche ferme, portant sur les prestations de l'article 5.1 du marché ;
-Une tranche optionnelle, portant sur les prestations de l'article 5.2 du marché.
Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé par la réalisation de cette tranche.
cette tranche optionnelle, sera affermie en février 2022, sous réserve de disponibilité budgétaire :
-En cas d'affermissement de cette tranche optionnelle, le titulaire sera informé par une décision.
-en cas de non affermissement, aucune indemnité n'est due au titulaire par l'acheteur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la réalisation d'une animation éditoriale du site du Laboratoire associée à la production de contenus sous-tendus par des recherches académiques, recherches actions et études - enquêtes existantes ou en cours sur les tiers-lieux qui peuvent être mobilisés par les administrations et les acteurs locaux dans la mise en place de leurs stratégies de développement des tiers-lieux sur leurs territoires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la tranche optionnelle, sera affermie en février 2022, sous réserve de disponibilité budgétaire :
-En cas d'affermissement de cette tranche optionnelle, le titulaire sera informé par une décision.
-en cas de non affermissement, aucune indemnité n'est due au titulaire par l'acheteur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent se présenter seul ou en en groupement solidaire ou conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
Le soumissionnaire, qu'il soit mandataire ou co-traitant du groupement, n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir Règlement de la consultation;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : voir reglèment de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Labo_Tiers_Lieux.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821813&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821813&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821813&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821813&orgAcronyme=d4t.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 33-01-44-59-44-00, courriel : [email protected].

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