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Recrutement

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance de matériels de production à la Blanchisserie du Groupement de Coopération Sanitaire " traitement du linge des établissements de Santé du Hainaut ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier de Valenciennes

Avis N° : AO-1913-0218

  • 59 - VALENCIENNES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-38314
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Valenciennes.
Correspondant : M. le directeur, avenue Désandrouin CS 50479 59322 Valenciennes, tél. : (+33)3-27-14-30-90, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance de matériels de production à la Blanchisserie du Groupement de Coopération Sanitaire " traitement du linge des établissements de Santé du Hainaut ", dit gcs hospilinge.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 42717000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRE11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : La durée de la maintenance après expiration de la garantie.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 18 000 euros.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance de matériels de production à la Blanchisserie du Groupement de Coopération Sanitaire " traitement du linge des établissements de Santé du Hainaut ", dit gcs hospilinge
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 165 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une Prestation supplémentaire obligatoire est demandée: Les soumissionnaires doivent proposer obligatoirement une option de 4 années supplémentaires à la garantie de 2 ans minimum tout compris : pièces, main d'œuvre et déplacement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres, au titre du budget investissement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-2029.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Conformément à l'article 41 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats déposent obligatoirement les offres par voie électronique à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique est préconisé par le pouvoir adjudicateur mais non obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application des articles 30-7 et 139-2 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément à l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, Conformément à l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'user de la négociation pour attribuer le marché.l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GCS Hospilinge.
Correspondant : daniel Graszk, , tél. : 07-03-27-14-34, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 Rue du Préfet Erignac 54038 Nancy, tél. : (+33)3-83-34-25-65, courriel : [email protected]et-moselle.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille.

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