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La présente consultation a pour objet l'organisation de parades festives à thème..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Asnières sur Seine

Avis N° : AO-1934-1694

  • 92 - ASNIERES SUR SEINE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-124851
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Mme le corre Cendrine, 1, place de l'hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-38, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'organisation de parades festives à thème.


Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92312000.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre à bons de commande fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Elle comprend les lots suivants :
Lot no1 - nouvel an chinois, pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
Lot no2 - parade multiculturelle, pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
Lot no3 - autres spectacles déambulatoires, pour un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'asnières-sur-seine.
il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme de groupement est accepté.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA19 Parades.
Renseignements complémentaires : le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an. Il prendra effet à compter de sa date de notification.
il pourra être reconduit 1 fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
les dates précises des parades seront notifiées au titulaire au moyen d'un ordre de service au moins un mois avant la date sélectionnée.
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier "Offre" :
- un acte d'engagement (A.E.) (cadre ci-joint à compléter et signer) ;
- le bordereau des prix unitaires pour les lots soumissionnés, dûment complétés.
- le cahier des clauses particulières (ccp).
- un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.
- un catalogue des différentes prestations proposées.
les plis seront adressés par voie électronique exclusivement.
conformément à l'article 62 du décret no360 du 25 mars 2016, la sélection de l'offre économiquement la plus
avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous :
1 - le prix : 40 points
L'Analyse des prix se fera sur la base du Détail quantitatif estimatif complété par le candidat.
Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
(Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40
2 - la valeur technique : 60 points
- sous critère : Qualité esthétique et/ou divertissant des parades et spectacles : 20 points
Pour l'analysede ce sous-critère, le candidat fournira un mémoire présentant l'originalité et la créativité de la proposition artistique qu'il est capable de réaliser pour l'exécution du présent marché.
- sous critère : Organisation et mise en œuvre de la logistique : 20 points
Ce sous-critère sera évalué à partir du mémoire technique présentant notamment la conception évènementielle et la gestion opérationnelle.
- sous critère : Descriptif des éléments pouvant composer les spectacles et les parades : 20 points
Pour l'analyse de ce sous-critère le candidat présentera les éléments pouvant être utilisés (déguisements, costumes, matériels, etc.) pour la réalisation des parades ainsi que l'équipe artistique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Asnières sur Seine.
Correspondant : Mme le corre Cendrine, 1, place de l'hôtel de ville, 92600 Asnières-sur-Seine, , tél. : 01-41-11-16-20, , télécopieur : 01-41-11-12-38, , courriel : [email protected], adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2 à 4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des différends 29, rue Barbet-Dejouy 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-37, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-42-63-37 adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2 à 4 , boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Nouvel an chinois
C.P.V. - Objet principal : 92312000.
Mots descripteurs : Spectacle
Lot(s) 2.-
Parade multiculturelle
C.P.V. - Objet principal : 92312000.
Mots descripteurs : Spectacle
Lot(s) 3.-
Autres spectacles déambulatoires
C.P.V. - Objet principal : 92312000.
Mots descripteurs : Spectacle

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