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Recrutement

La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de : - désembaclement suite à un évènement climatique, - restauration forestière.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat Mixte Aude Centre

Avis N° : AO-1908-0132

  • 11 - CONQUES SUR ORBIEL
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 11
Annonce No 19-19600
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE.
Correspondant : MAGRO Christian, za coste galiane 11600 Conques-sur-Orbiel, tél. : 04-68-77-05-44, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.


Objet du marché : mp-Smac-19-02. La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de :


- désembaclement suite à un évènement climatique,
- restauration forestière.
ces travaux vont être commandés en urgence, dans un contexte particulier d'intervention suite à la crue d'ampleur exceptionnelle d'octobre 2018.
l'objectif des travaux d'urgence est d'assurer la libre circulation des cours d'eau, d'œuvre au dégagement des berges et abords immédiats et à limiter le risque de reprise des laisses de crues en cas de nouvelle montée des eaux. Cela passe par une suppression d'obstacles ponctuels à l'écoulement des eaux, une purge des embâcles et laisses de crue (arbres déstabilisés, morts, cassés ou couchés et autres obstacles générés par la crue d'octobre 2018 ainsi que de purger les gros arbres morts ou fortement dépérissant et le volume important de déchets ménagers disséminés). Cette restauration forestière inclue principalement le traitement, au mètre linéaire de cours, du lit mineur (lit vif, atterrissement et risberme), des berges (pied, talus et haut) et d'une largeur allant de 10 à 30 m sur le haut de berge (largeur définie au préalable par secteur et par rive.
précision: Les candidats souhaitant déposer une offre pour le présent marché pourront effectuer une visite de chantier. Ils devront pour cela se présenter auprès du maître d'œuvre, le jeudi 14 février 2019 à Conques sur Orbiel (devant les locaux du Smac) à 09 heures ou le lundi 25 février 2019 à Pépieux (mairie) à 9 heures. Les candidats ne se présentant pas à la visite, pourront justifier de leur connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite en rédigeant une note particulière qui pourra remplacer l'attestation de visite.
CPV - Objet principal : 45246200
Objets supplémentaires : 77211400
77211100
90700000.
Lieu d'exécution : conques/orbiel, 11600 Conque-sur-Orbiel.
Code NUTS : -FRJ11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 1 350 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : afin d'être le plus efficace et réactif possible dans ce contexte d'urgence post-crue, le maître d'ouvrage a choisi de retenir : 2 attributaires pour le Lot 1 et 3 attributaires pour le Lot 2. L'émission des bons de commandes se fera selon la règle dite "en cascade" qui consiste à faire appel parmi les attributaires, par lot, en priorité au mieux-disant, telle que précisée dans le CCAP.
Lot 1: Montant minimum: 200 000 euros (H.T.) - Montant Maximum: 650 000 euros (H.T.)
Lot 2: Montant minimum: 250 000 euros (H.T.) - Montant Maximum: 700 000 euros (H.T.)
Caractéristiques principales :
ce marché comprend 2 lots:
- lot 1- désembâclement - secteur Ouest (l'orbiel, le Trapel et leurs affluents)
- lot 2 - désembâclement - secteur Sud et Est (La Cesse, l'argent Double, l'ognon et le Répudre leurs affluents ainsi que de nombreux ruisseaux et affluents sur l'ensemble du territoire du syndicat)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mp-Smac-19-02. La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de :
- désembaclement suite à un évènement climatique,
- restauration forestière.
ces travaux vont être commandés en urgence, dans un contexte particulier d'intervention suite à la crue d'ampleur exceptionnelle d'octobre 2018.
l'objectif des travaux d'urgence est d'assurer la libre circulation des cours d'eau, d'œuvre au dégagement des berges et abords immédiats et à limiter le risque de reprise des laisses de crues en cas de nouvelle montée des eaux. Cela passe par une suppression d'obstacles ponctuels à l'écoulement des eaux, une purge des embâcles et laisses de crue (arbres déstabilisés, morts, cassés ou couchés et autres obstacles générés par la crue d'octobre 2018 ainsi que de purger les gros arbres morts ou fortement dépérissant et le volume important de déchets ménagers disséminés). Cette restauration forestière inclue principalement le traitement, au mètre linéaire de cours, du lit mineur (lit vif, atterrissement et risberme), des berges (pied, talus et haut) et d'une largeur allant de 10 à 30 m sur le haut de berge (largeur définie au préalable par secteur et par rive.
précision: Les candidats souhaitant déposer une offre pour le présent marché pourront effectuer une visite de chantier. Ils devront pour cela se présenter auprès du maître d'œuvre, le jeudi 14 février 2019 à Conques sur Orbiel (devant les locaux du Smac) à 09 heures ou le lundi 25 février 2019 à Pépieux (mairie) à 9 heures. Les candidats ne se présentant pas à la visite, pourront justifier de leur connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite en rédigeant une note particulière qui pourra remplacer l'attestation de visite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : précisé dans le cahier des charges.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : indiqués dans le Réglement de la Consultation. Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Situation juridique - références requises : voir DCE.
Capacité économique et financière - références requises : voir DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir DCE.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pour le Lot 1 : 2 attributaires
Pour le Lot 2 : 3 attributaires.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix de la prestation : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-SMAC-19-02.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-74-10.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Travaux de désembâclement.- secteur Ouest (l'orbiel, le Trapel et leurs affluents).
La description des travaux et les spécifications techniques figurent dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Coût estimé (HT) : entre 200 000 euros et 650 000 euros.
Informations complémentaires : le maître d'ouvrage a choisi de retenir 2 attributaires pour ce Lot 1 (confère Ccap)Exécution : 18 mars 2019.
C.P.V. - Objet principal : 77211400
Objets supplémentaires : 77211100
45246200.
Mots descripteurs : Berge, Rivières/ruisseaux
Lot(s) Travaux de désembâclement.- secteur Sud et Est (La Cesse, l'argent Double, l'ognon et le Répudre leurs affluents ainsi que de nombreux ruisseaux et affluents sur l'ensemble du territoire du syndicat).
La description des travaux et les spécifications techniques figurent dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Coût estimé (HT) : entre 250 000 euros et 700 000 euros.
Informations complémentaires : le maître d'ouvrage a choisi de retenir 3 attributaires pour ce Lot 2 (confère Ccap)Exécution : 18 mars 2019.
C.P.V. - Objet principal : 77211400
Objets supplémentaires : 77211100
45246200.
Mots descripteurs : Berge, Rivières/ruisseaux

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