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La présente consultation a pour objet l'attribution du lot no4 dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de la maison de retraite EHPAD de Vizille (38) - résidence " Les Ecrins ".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Maison de retraite de Vizille

Avis N° : AO-1934-0967

  • 38 - VIZILLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 38, 69
Annonce No 19-124111
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison de Retraite - EHPAD.
Correspondant : serl, conducteur d'opération, ephad les ecrins, 218 chemin des mattons 38220 Vizille.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'attribution du lot no4 dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de la maison de retraite EHPAD de Vizille (38) - résidence " Les Ecrins ".


Caractéristiques principales :
travaux d'étanchéité
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche ferme + tranche conditionnelle selon prescriptions du DCE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par l'ehpad de Vizille. Paiement par virement bancaire à 50 jours.
Prix forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec solidarité du mandataire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du
Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la
Période en cours).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des travaux similaires à l'objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.
- qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectifs : 4 personnes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2019, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03520 - Relance lot 4 Etanchéité.
Renseignements complémentaires : commentaire sur les justifications : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées dans la rubrique "conditions de participation". Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Il est prévu l'application du sous-critères techniques.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique uniquement, à l'adresse https://serl.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de GRENOBLE 38000 Grenoble.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché(article L.551-1 du code de justice administrative) - le délai de standstill est de 11 jours (porté à 16 jours si la notification de rejet n'est pas transmise par voie électronique). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

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